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Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ
Chronotachygraphe numérique
Vous pouvez accéder à la nouvelle page de demande pour le tachygraphe numérique à l'adresse https://staum.tobb.org.tr et à la vidéo de demande à l'adresse https://we.tl/t-UtGQvHMez6.
L'obligation de conservation des enregistrements du TACHYGRAPHE prendra effet à compter du 01/01/2020.
L'obligation de conservation sur support numérique, par les entreprises, des enregistrements du tachygraphe numérique, prévue au 31e alinéa de l'article 40 du Règlement sur le transport routier. Elle prendra officiellement effet à compter du 01 janvier 2020.
Les entreprises sont tenues de télécharger, par périodes de 3 mois, les enregistrements du tachygraphe numérique présents dans leurs autobus au moyen de la carte d'entreprise distribuée par l'intermédiaire de la TOBB et des chambres de commerce et de l'appareil d'enregistrement « TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES DU TACHYGRAPHE », et de conserver ces informations dans leurs archives sur support électronique.
Elles transmettront ces informations à la base de données du ministère via le « Centre de recherche et d'application du tachygraphe numérique STATUM », mis en place conjointement par la 8e Direction régionale des routes de l'UDHB et la TOBB et actuellement en phase de test, à l'adresse https://staum.tobb.org.tr.
Via le même système, les conducteurs de véhicules pourront également télécharger en 1 minute, avec leur carte de conducteur, leurs données de travail, d'heures de service et de repos sur 28 jours, au moyen de bornes (kiosques) qui seront installées aux postes de douane, dans les gares routières, les aires de repos et sur les autoroutes.
Les mille premières bornes (KIOSK) ont été fabriquées et livrées, et les travaux de montage ont été lancés par le ministère.
L'obligation pour les entreprises de transmettre des informations au système à ce sujet sera notifiée séparément par le Ministère des Transports et des Infrastructures ; 8e Direction régionale des routes.
Concernant l'obligation d'adresse KEP pour les sociétés personnes morales ayant obtenu un certificat d'autorisation du Ministère des Transports et des Infrastructures
Comme on le sait, la loi n° 4925 sur le transport routier et le Règlement sur le transport routier pris en application de cette loi ont fixé les normes relatives au transport routier de biens, de voyageurs et de marchandises, et ont instauré l'obtention d'un certificat d'autorisation ainsi que d'autres exigences de qualification.
L'article 13 du Règlement sur le transport routier fixe les conditions requises pour obtenir et renouveler un certificat d'autorisation. L'une de ces conditions est que les sociétés personnes morales disposent d'une adresse KEP (courrier électronique enregistré). Conformément au point 1/b de l'article provisoire 2 du Règlement, cette condition ne sera pas appliquée jusqu'au 31/12/2019. Selon les dispositions de la législation en vigueur, l'obligation d'adresse KEP prendra effet à compter du 01/01/2020 et toutes les sociétés personnes morales ayant obtenu un certificat d'autorisation du Ministère des Transports et des Infrastructures pour exercer une activité de transport routier doivent disposer d'une adresse KEP.
Les sociétés disposant d'une adresse KEP doivent la notifier au service auprès duquel elles ont obtenu leur certificat d'autorisation ; les sociétés n'en disposant pas doivent se procurer une adresse KEP puis la notifier au service auprès duquel elles ont obtenu leur certificat d'autorisation.
RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT ROUTIER
Responsabilité, obligations et droits
Obligations communes des titulaires de certificat d'autorisation
ARTICLE 40 – (1) Les agences et les commissionnaires de transport sont conjointement et solidairement responsables avec les transporteurs des activités et opérations qu'ils ont effectuées en cette qualité. (31) Les titulaires de certificat d'autorisation sont tenus d'archiver sur support électronique, par périodes trimestrielles à compter de la date de mise en circulation des véhicules, les données des unités de tachygraphe numérique de leurs véhicules soumis à l'obligation d'utiliser un tachygraphe numérique et inscrits sur le certificat de véhicule annexé au certificat d'autorisation, et d'envoyer ces données une fois par mois à l'autorité de délivrance des cartes désignée par le Ministère. Les titulaires de certificat d'autorisation qui ne se conforment pas au présent alinéa reçoivent 2 avertissements pour chaque véhicule.
(32) Les titulaires de certificat d'autorisation sont tenus de se conformer aux actes réglementaires publiés par le Ministère concernant leurs activités. Les titulaires de certificat d'autorisation qui ne se conforment pas au présent alinéa reçoivent 10 avertissements.
REMARQUE : Les sociétés ont l'obligation d'obtenir une carte d'entreprise. Les entreprises individuelles sont tenues d'obtenir une carte d'entreprise.
Qu'est-ce que l'U-ETDS ?
Le Système électronique de suivi et de contrôle des transports (U-ETDS) a été défini pour la première fois par le Règlement sur le transport routier (KTY), publié au Journal officiel du 08.01.2018 n° 30295 et entré en vigueur.
Le système U-ETDS est un système qui permettra le suivi, l'évaluation et le contrôle électroniques en temps réel des mouvements de marchandises, de colis et de voyageurs transportés par les sociétés exerçant une activité de transport dans le cadre de la loi n° 4925 sur le transport routier (KTK) et du KTY.
Qui est concerné par l'U-ETDS ?
Les opérateurs suivants, exerçant une activité commerciale dans le cadre du KTK et du KTY,
1- Les transporteurs de voyageurs réguliers/non réguliers (A1, A2, B1, B2, D1 et D2),
2- Les transporteurs de marchandises (K1,K2, K3, C2 et C3),
3- Les opérateurs logistiques (L1 et L2),
4- Les opérateurs de messagerie (M1 et M2),
5- Les entrepôts de transport (N1 et N2),
6- Les opérateurs de distribution (P1 et P2),
7- Les organisateurs de transport (R1 et R2)
8- Les exploitants de terminaux (T1 et T2),
sont couverts par le système U-ETDS.
Quels sont les avantages de l'U-ETDS ?
Grâce au système U-ETDS,
1- la prévention du transport clandestin et irrégulier (hors champ), le contrôle et la planification des entrées dans le secteur, l'obtention de données orientées vers l'investissement également pour les autres modes de transport (aérien, ferroviaire et maritime),
2- le suivi du nombre de voyageurs transportés, de la fréquence, des horaires et des itinéraires des voyages, des bagages, des tarifs et des grilles horaires, ainsi que des réductions applicables aux voyageurs handicapés,
3- la possibilité de partage avec les services de sécurité à des fins d'ordre public (sécurité nationale), la gestion de la densité de trafic due aux autobus interurbains,
4- l'analyse financière des activités de transport et leur partage avec les services concernés (MASAK, Administration fiscale) à des fins d'imposition,
5- le suivi des personnes travaillant dans le secteur des transports et de leurs droits financiers (assurance, salaire) et sociaux (temps de travail et de repos) (dimension sociale),
6- le suivi des voyageurs, tant en service régulier que non régulier (statistiques mensuelles, journalières, horaires, saisonnières, etc…), devraient également être rendus possibles.
Grâce au système U-ETDS, les mouvements de marchandises, de colis et de voyageurs transportés à titre commercial pourront, pour la première fois, être suivis électroniquement.
Comment transmettre des informations à l'U-ETDS ?
La transmission de données au système U-ETDS peut s'effectuer de deux manières.
La première consiste, pour nos transporteurs, à saisir les données relatives à leurs activités de transport via le portail E-Devlet (kamu.turkiye.gov.tr) et à transmettre ainsi les données au système U-ETDS. Les personnes habilitées à signer déclarées à notre Ministère par les titulaires de certificat d'autorisation, ou les personnes habilitées en tant qu'opérateur sur demande écrite, peuvent se connecter au portail E-Devlet et effectuer la transmission des données au nom de la société pour laquelle elles sont habilitées. Les écrans préparés sur le portail ont une structure extrêmement simple, et une partie de nos transporteurs de voyageurs soumis à l'obligation de transmission de données (titulaires de certificats d'autorisation A1, A2, B1, B2, D1 et D2) transmettent leurs informations de transport et de voyageurs au système U-ETDS en utilisant ces écrans.
La seconde manière de transmettre des données au système est la méthode dite du service web. Cette méthode est une solution bien plus simple que la première. De nombreuses sociétés disposent d'un logiciel qu'elles utilisent pour suivre leurs transports. En assurant l'échange de données entre le logiciel utilisé et le système d'automatisation U-Net de notre Ministère, les sociétés peuvent transmettre au système U-ETDS les informations de transport saisies dans leur propre logiciel (véhicule, voyageur, heure de départ, itinéraire, etc…) automatiquement et sans aucune autre démarche (sans se connecter à E-Devlet). Pour cette intégration, l'éditeur du logiciel utilisé par nos sociétés de transport doit prendre contact avec l'équipe U-Net de notre Ministère (à l'adresse électronique [email protected]).
Nos transporteurs doivent saisir leurs informations de transport dans le système U-ETDS, par l'une des méthodes indiquées ci-dessus, avant l'heure fixée par le Règlement.
Qu'est-ce que l'U-ETDS pour le transport de voyageurs ?
A. U-ETDS pour les transports réguliers de voyageurs
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation B1 et D1 pour exercer une activité de transport régulier de voyageurs dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité de transport régulier de voyageurs,
1. la plaque d'immatriculation du véhicule qu'elles enverront en service à l'heure indiquée dans la grille horaire approuvée,
2. les informations sur le personnel en service dans le véhicule,
3. concernant les voyageurs transportés :
a) s'il s'agit d'un citoyen turc, son numéro d'identité T.C.,
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) s'il est handicapé ou non,
d) ses nom, prénom et coordonnées,
e) son numéro de siège
f) le prix du transport,
4. les informations sur l'agence autorisée (si le billet a été émis par l'intermédiaire d'une agence) :
a) le nom, la raison sociale et l'adresse de l'agence,
b) le numéro du certificat d'autorisation
c) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
5. les informations sur les bagages (non obligatoires jusqu'au 31.12.2019)
saisir/transmettre dans le système U-ETDS avant le début du voyage.
Toutefois, les informations relatives aux voyageurs qui n'ont pas pu effectuer ou achever le voyage doivent être saisies/transmises dans le système U-ETDS au plus tard 30 minutes après l'heure à laquelle cette situation s'est produite.
B. U-ETDS pour les transports non réguliers de voyageurs
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation A1, A2, B2 et D2 pour exercer une activité de transport non régulier de voyageurs dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité de transport occasionnel, de groupe ou de navette,
1. la plaque d'immatriculation du véhicule qu'elles enverront en service,
2. les informations sur le personnel en service dans le véhicule,
3. concernant les voyageurs transportés :
a) s'il s'agit d'un citoyen turc, son numéro d'identité T.C.,
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) ses nom et prénom,
4. les informations sur le titulaire du certificat d'autorisation :
a) le nom, la raison sociale, l'adresse,
b) le numéro du certificat d'autorisation
c) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
5. les informations sur le voyage :
a) l'itinéraire du transport, le lieu de départ et d'arrivée,
b) le ou les jours et la ou les heures du transport,
c) le nombre de voyageurs à transporter,
d) le prix du transport,
6. les informations sur les bagages (non obligatoires jusqu'au 31.12.2019)
saisir/transmettre dans le système U-ETDS jusqu'à 1 heure avant le début du voyage.
Toutefois, les informations relatives aux voyageurs qui n'ont pas pu effectuer ou achever le voyage doivent être saisies/transmises dans le système U-ETDS au plus tard 30 minutes après l'heure à laquelle cette situation s'est produite.
Qu'est-ce que l'U-ETDS pour le transport de marchandises ?
A. U-ETDS pour les transports de marchandises
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation C2, C3, K1 et K3 pour exercer une activité de transport de marchandises dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité de transport de marchandises,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
a) n° du bordereau de transport,
b) date du bordereau de transport,
c) date du transport,
d) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
a) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation du chargement
B. U-ETDS pour les opérateurs logistiques
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation L1 et L2 pour exercer une activité d'opérateur logistique dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'opérateur logistique,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
m) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation des marchandises.
C. U-ETDS pour les exploitants d'entrepôts de transport
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation N1 et N2 pour exercer une activité d'exploitation d'entrepôt de transport dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'exploitation d'entrepôt de transport,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
m) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation des marchandises.
D. U-ETDS pour les exploitants d'entrepôts de transport
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation R1 et R2 pour exercer une activité d'organisation de transport dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'organisation de transport,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
m) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation des marchandises.
Qu'est-ce que l'U-ETDS pour les exploitants de terminaux ? br>br> Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation T1 et T2 pour exercer une activité d'exploitation de terminal dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'exploitation de terminal, 1. concernant les véhicules entrant dans le terminal ou en sortant :br> a) les plaques d'immatriculation des véhicules,br> b) les heures d'entrée/de sortie des véhicules,br> saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 24 heures après l'heure d'entrée/de sortie du ou des véhicules dans le terminal.br>br> Qu'est-ce que l'U-ETDS pour les opérateurs de messagerie et de distribution ?
A. U-ETDS pour les opérateurs de messagerie
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation M1 et M2 pour exercer une activité d'opérateur de messagerie dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'opérateur de messagerie,
1. les informations sur l'expéditeur du colis :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du colis :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le colis :
m) la nature et le poids du colis
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 1 heure après l'heure d'acceptation du colis.
B. U-ETDS pour les opérateurs de distribution
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation P1 et P2 pour exercer une activité d'opérateur de distribution dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'opérateur de distribution,
1. les informations sur l'expéditeur de l'envoi :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire de l'envoi :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur l'envoi :
m) la nature et le poids de l'envoi
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 1 heure après l'heure d'acceptation de l'envoi.
Responsables de la Chambre :
Gözde Aydın - Agent du registre de la Chambre / Tél : 0424 218 3500 - 1129
Nevruz KESİCİ - Agent du registre de la Chambre /Tél : 424 218 3500 -1132
Ahmet ALTUNGÖK - Directeur du registre de la Chambre /Tél : 424 218 3500 - 1131
L'obligation de conservation des enregistrements du TACHYGRAPHE prendra effet à compter du 01/01/2020.
L'obligation de conservation sur support numérique, par les entreprises, des enregistrements du tachygraphe numérique, prévue au 31e alinéa de l'article 40 du Règlement sur le transport routier. Elle prendra officiellement effet à compter du 01 janvier 2020.
Les entreprises sont tenues de télécharger, par périodes de 3 mois, les enregistrements du tachygraphe numérique présents dans leurs autobus au moyen de la carte d'entreprise distribuée par l'intermédiaire de la TOBB et des chambres de commerce et de l'appareil d'enregistrement « TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES DU TACHYGRAPHE », et de conserver ces informations dans leurs archives sur support électronique.
Elles transmettront ces informations à la base de données du ministère via le « Centre de recherche et d'application du tachygraphe numérique STATUM », mis en place conjointement par la 8e Direction régionale des routes de l'UDHB et la TOBB et actuellement en phase de test, à l'adresse https://staum.tobb.org.tr.
Via le même système, les conducteurs de véhicules pourront également télécharger en 1 minute, avec leur carte de conducteur, leurs données de travail, d'heures de service et de repos sur 28 jours, au moyen de bornes (kiosques) qui seront installées aux postes de douane, dans les gares routières, les aires de repos et sur les autoroutes.
Les mille premières bornes (KIOSK) ont été fabriquées et livrées, et les travaux de montage ont été lancés par le ministère.
L'obligation pour les entreprises de transmettre des informations au système à ce sujet sera notifiée séparément par le Ministère des Transports et des Infrastructures ; 8e Direction régionale des routes.
Concernant l'obligation d'adresse KEP pour les sociétés personnes morales ayant obtenu un certificat d'autorisation du Ministère des Transports et des Infrastructures
Comme on le sait, la loi n° 4925 sur le transport routier et le Règlement sur le transport routier pris en application de cette loi ont fixé les normes relatives au transport routier de biens, de voyageurs et de marchandises, et ont instauré l'obtention d'un certificat d'autorisation ainsi que d'autres exigences de qualification.
L'article 13 du Règlement sur le transport routier fixe les conditions requises pour obtenir et renouveler un certificat d'autorisation. L'une de ces conditions est que les sociétés personnes morales disposent d'une adresse KEP (courrier électronique enregistré). Conformément au point 1/b de l'article provisoire 2 du Règlement, cette condition ne sera pas appliquée jusqu'au 31/12/2019. Selon les dispositions de la législation en vigueur, l'obligation d'adresse KEP prendra effet à compter du 01/01/2020 et toutes les sociétés personnes morales ayant obtenu un certificat d'autorisation du Ministère des Transports et des Infrastructures pour exercer une activité de transport routier doivent disposer d'une adresse KEP.
Les sociétés disposant d'une adresse KEP doivent la notifier au service auprès duquel elles ont obtenu leur certificat d'autorisation ; les sociétés n'en disposant pas doivent se procurer une adresse KEP puis la notifier au service auprès duquel elles ont obtenu leur certificat d'autorisation.
RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT ROUTIER
Responsabilité, obligations et droits
Obligations communes des titulaires de certificat d'autorisation
ARTICLE 40 – (1) Les agences et les commissionnaires de transport sont conjointement et solidairement responsables avec les transporteurs des activités et opérations qu'ils ont effectuées en cette qualité. (31) Les titulaires de certificat d'autorisation sont tenus d'archiver sur support électronique, par périodes trimestrielles à compter de la date de mise en circulation des véhicules, les données des unités de tachygraphe numérique de leurs véhicules soumis à l'obligation d'utiliser un tachygraphe numérique et inscrits sur le certificat de véhicule annexé au certificat d'autorisation, et d'envoyer ces données une fois par mois à l'autorité de délivrance des cartes désignée par le Ministère. Les titulaires de certificat d'autorisation qui ne se conforment pas au présent alinéa reçoivent 2 avertissements pour chaque véhicule.
(32) Les titulaires de certificat d'autorisation sont tenus de se conformer aux actes réglementaires publiés par le Ministère concernant leurs activités. Les titulaires de certificat d'autorisation qui ne se conforment pas au présent alinéa reçoivent 10 avertissements.
REMARQUE : Les sociétés ont l'obligation d'obtenir une carte d'entreprise. Les entreprises individuelles sont tenues d'obtenir une carte d'entreprise.
Qu'est-ce que l'U-ETDS ?
Le Système électronique de suivi et de contrôle des transports (U-ETDS) a été défini pour la première fois par le Règlement sur le transport routier (KTY), publié au Journal officiel du 08.01.2018 n° 30295 et entré en vigueur.
Le système U-ETDS est un système qui permettra le suivi, l'évaluation et le contrôle électroniques en temps réel des mouvements de marchandises, de colis et de voyageurs transportés par les sociétés exerçant une activité de transport dans le cadre de la loi n° 4925 sur le transport routier (KTK) et du KTY.
Qui est concerné par l'U-ETDS ?
Les opérateurs suivants, exerçant une activité commerciale dans le cadre du KTK et du KTY,
1- Les transporteurs de voyageurs réguliers/non réguliers (A1, A2, B1, B2, D1 et D2),
2- Les transporteurs de marchandises (K1,K2, K3, C2 et C3),
3- Les opérateurs logistiques (L1 et L2),
4- Les opérateurs de messagerie (M1 et M2),
5- Les entrepôts de transport (N1 et N2),
6- Les opérateurs de distribution (P1 et P2),
7- Les organisateurs de transport (R1 et R2)
8- Les exploitants de terminaux (T1 et T2),
sont couverts par le système U-ETDS.
Quels sont les avantages de l'U-ETDS ?
Grâce au système U-ETDS,
1- la prévention du transport clandestin et irrégulier (hors champ), le contrôle et la planification des entrées dans le secteur, l'obtention de données orientées vers l'investissement également pour les autres modes de transport (aérien, ferroviaire et maritime),
2- le suivi du nombre de voyageurs transportés, de la fréquence, des horaires et des itinéraires des voyages, des bagages, des tarifs et des grilles horaires, ainsi que des réductions applicables aux voyageurs handicapés,
3- la possibilité de partage avec les services de sécurité à des fins d'ordre public (sécurité nationale), la gestion de la densité de trafic due aux autobus interurbains,
4- l'analyse financière des activités de transport et leur partage avec les services concernés (MASAK, Administration fiscale) à des fins d'imposition,
5- le suivi des personnes travaillant dans le secteur des transports et de leurs droits financiers (assurance, salaire) et sociaux (temps de travail et de repos) (dimension sociale),
6- le suivi des voyageurs, tant en service régulier que non régulier (statistiques mensuelles, journalières, horaires, saisonnières, etc…), devraient également être rendus possibles.
Grâce au système U-ETDS, les mouvements de marchandises, de colis et de voyageurs transportés à titre commercial pourront, pour la première fois, être suivis électroniquement.
Comment transmettre des informations à l'U-ETDS ?
La transmission de données au système U-ETDS peut s'effectuer de deux manières.
La première consiste, pour nos transporteurs, à saisir les données relatives à leurs activités de transport via le portail E-Devlet (kamu.turkiye.gov.tr) et à transmettre ainsi les données au système U-ETDS. Les personnes habilitées à signer déclarées à notre Ministère par les titulaires de certificat d'autorisation, ou les personnes habilitées en tant qu'opérateur sur demande écrite, peuvent se connecter au portail E-Devlet et effectuer la transmission des données au nom de la société pour laquelle elles sont habilitées. Les écrans préparés sur le portail ont une structure extrêmement simple, et une partie de nos transporteurs de voyageurs soumis à l'obligation de transmission de données (titulaires de certificats d'autorisation A1, A2, B1, B2, D1 et D2) transmettent leurs informations de transport et de voyageurs au système U-ETDS en utilisant ces écrans.
La seconde manière de transmettre des données au système est la méthode dite du service web. Cette méthode est une solution bien plus simple que la première. De nombreuses sociétés disposent d'un logiciel qu'elles utilisent pour suivre leurs transports. En assurant l'échange de données entre le logiciel utilisé et le système d'automatisation U-Net de notre Ministère, les sociétés peuvent transmettre au système U-ETDS les informations de transport saisies dans leur propre logiciel (véhicule, voyageur, heure de départ, itinéraire, etc…) automatiquement et sans aucune autre démarche (sans se connecter à E-Devlet). Pour cette intégration, l'éditeur du logiciel utilisé par nos sociétés de transport doit prendre contact avec l'équipe U-Net de notre Ministère (à l'adresse électronique [email protected]).
Nos transporteurs doivent saisir leurs informations de transport dans le système U-ETDS, par l'une des méthodes indiquées ci-dessus, avant l'heure fixée par le Règlement.
Qu'est-ce que l'U-ETDS pour le transport de voyageurs ?
A. U-ETDS pour les transports réguliers de voyageurs
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation B1 et D1 pour exercer une activité de transport régulier de voyageurs dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité de transport régulier de voyageurs,
1. la plaque d'immatriculation du véhicule qu'elles enverront en service à l'heure indiquée dans la grille horaire approuvée,
2. les informations sur le personnel en service dans le véhicule,
3. concernant les voyageurs transportés :
a) s'il s'agit d'un citoyen turc, son numéro d'identité T.C.,
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) s'il est handicapé ou non,
d) ses nom, prénom et coordonnées,
e) son numéro de siège
f) le prix du transport,
4. les informations sur l'agence autorisée (si le billet a été émis par l'intermédiaire d'une agence) :
a) le nom, la raison sociale et l'adresse de l'agence,
b) le numéro du certificat d'autorisation
c) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
5. les informations sur les bagages (non obligatoires jusqu'au 31.12.2019)
saisir/transmettre dans le système U-ETDS avant le début du voyage.
Toutefois, les informations relatives aux voyageurs qui n'ont pas pu effectuer ou achever le voyage doivent être saisies/transmises dans le système U-ETDS au plus tard 30 minutes après l'heure à laquelle cette situation s'est produite.
B. U-ETDS pour les transports non réguliers de voyageurs
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation A1, A2, B2 et D2 pour exercer une activité de transport non régulier de voyageurs dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité de transport occasionnel, de groupe ou de navette,
1. la plaque d'immatriculation du véhicule qu'elles enverront en service,
2. les informations sur le personnel en service dans le véhicule,
3. concernant les voyageurs transportés :
a) s'il s'agit d'un citoyen turc, son numéro d'identité T.C.,
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) ses nom et prénom,
4. les informations sur le titulaire du certificat d'autorisation :
a) le nom, la raison sociale, l'adresse,
b) le numéro du certificat d'autorisation
c) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
5. les informations sur le voyage :
a) l'itinéraire du transport, le lieu de départ et d'arrivée,
b) le ou les jours et la ou les heures du transport,
c) le nombre de voyageurs à transporter,
d) le prix du transport,
6. les informations sur les bagages (non obligatoires jusqu'au 31.12.2019)
saisir/transmettre dans le système U-ETDS jusqu'à 1 heure avant le début du voyage.
Toutefois, les informations relatives aux voyageurs qui n'ont pas pu effectuer ou achever le voyage doivent être saisies/transmises dans le système U-ETDS au plus tard 30 minutes après l'heure à laquelle cette situation s'est produite.
Qu'est-ce que l'U-ETDS pour le transport de marchandises ?
A. U-ETDS pour les transports de marchandises
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation C2, C3, K1 et K3 pour exercer une activité de transport de marchandises dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité de transport de marchandises,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
a) n° du bordereau de transport,
b) date du bordereau de transport,
c) date du transport,
d) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
a) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation du chargement
B. U-ETDS pour les opérateurs logistiques
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation L1 et L2 pour exercer une activité d'opérateur logistique dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'opérateur logistique,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
m) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation des marchandises.
C. U-ETDS pour les exploitants d'entrepôts de transport
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation N1 et N2 pour exercer une activité d'exploitation d'entrepôt de transport dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'exploitation d'entrepôt de transport,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
m) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation des marchandises.
D. U-ETDS pour les exploitants d'entrepôts de transport
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation R1 et R2 pour exercer une activité d'organisation de transport dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'organisation de transport,
1. les informations sur l'expéditeur du chargement :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du chargement :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le chargement :
m) la nature et le poids des marchandises transportées
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 6 heures après l'heure d'acceptation des marchandises.
Qu'est-ce que l'U-ETDS pour les exploitants de terminaux ? br>br> Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation T1 et T2 pour exercer une activité d'exploitation de terminal dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'exploitation de terminal, 1. concernant les véhicules entrant dans le terminal ou en sortant :br> a) les plaques d'immatriculation des véhicules,br> b) les heures d'entrée/de sortie des véhicules,br> saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 24 heures après l'heure d'entrée/de sortie du ou des véhicules dans le terminal.br>br> Qu'est-ce que l'U-ETDS pour les opérateurs de messagerie et de distribution ?
A. U-ETDS pour les opérateurs de messagerie
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation M1 et M2 pour exercer une activité d'opérateur de messagerie dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'opérateur de messagerie,
1. les informations sur l'expéditeur du colis :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire du colis :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur le colis :
m) la nature et le poids du colis
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 1 heure après l'heure d'acceptation du colis.
B. U-ETDS pour les opérateurs de distribution
Les sociétés auxquelles ont été délivrés des certificats d'autorisation P1 et P2 pour exercer une activité d'opérateur de distribution dans le cadre du KTK et du KTY doivent, dans le cadre de leur activité d'opérateur de distribution,
1. les informations sur l'expéditeur de l'envoi :
a) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
b) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
c) nom, prénom / raison sociale,
d) adresse,
2. les informations sur le destinataire de l'envoi :
e) le numéro d'identification fiscale (pour les personnes physiques, le numéro d'identité T.C.),
f) s'il ne s'agit pas d'un citoyen turc, sa nationalité, son numéro de passeport ou, le cas échéant, son numéro d'identité d'étranger,
g) nom, prénom / raison sociale,
h) adresse,
3. les informations sur le bordereau et la facture/e-facture :
i) n° du bordereau de transport,
j) date du bordereau de transport,
k) date du transport,
l) plaque d'immatriculation,
4. les autres informations sur l'envoi :
m) la nature et le poids de l'envoi
saisir/transmettre dans le système U-ETDS du Ministère au plus tard 1 heure après l'heure d'acceptation de l'envoi.
Responsables de la Chambre :
Gözde Aydın - Agent du registre de la Chambre / Tél : 0424 218 3500 - 1129
Nevruz KESİCİ - Agent du registre de la Chambre /Tél : 424 218 3500 -1132
Ahmet ALTUNGÖK - Directeur du registre de la Chambre /Tél : 424 218 3500 - 1131