KVKK

Notice générale d'information relative au traitement des données personnelles

Conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), publiée au Journal officiel du 07.04.2016 n° 29677, notre institution, la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ, en sa qualité de « Responsable du traitement », pourra traiter vos données personnelles dans les limites fixées par la KVKK et dans les cas prévus par la KVKK. En tant que Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ, nous souhaitons, par la présente Notice d'information et conformément à l'article 10 de la KVKK, vous informer et vous éclairer sur nos activités de traitement des données personnelles.

1. Responsable du traitement et son représentant

Conformément à la KVKK, en tant que Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ, en notre qualité de responsable du traitement, nous pourrons traiter, enregistrer, conserver, classer et mettre à jour vos données personnelles de manière exacte et à jour, en lien avec les finalités exposées ci-dessous, de manière limitée et proportionnée, conformément au droit et aux règles de loyauté, et les communiquer/transférer à des 3es personnes dans les cas autorisés par la législation ou dans la limite des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. Finalités du traitement de vos données personnelles

Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro d'identité national (TC), numéro de passeport, raison sociale et adresse e-mail que vous avez fournis sur le Site Internet de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ (https://www.elazigtso.org.tr/ ) sont traités, conformément aux principes fondamentaux prévus par la KVKK, dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles énoncées aux articles 5. et 6. de la Loi, notamment pour la réalisation, par les unités opérationnelles, des travaux nécessaires pour faire bénéficier les personnes concernées des services et contenus proposés par notre Chambre et la conduite des processus métier correspondants, la réalisation, par les unités opérationnelles concernées, des travaux nécessaires à l'exécution des activités menées par la Chambre et la conduite des processus métier y afférents, la planification et l'exécution des stratégies commerciales et/ou opérationnelles de la Chambre, y compris la garantie de la sécurité juridique, technique et commerciale de la Chambre et des personnes concernées entretenant une relation d'affaires avec la Chambre, et sont conservés de manière sécurisée sur support physique ou électronique pendant une durée appropriée à ces finalités. Pour des informations détaillées sur les finalités du traitement de vos données personnelles par notre institution, cliquez ici pour consulter la Politique de protection et de traitement des données personnelles de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ.

3. Transfert des données personnelles des visiteurs du site Internet

Vos données personnelles traitées dans le cadre des finalités exposées ci-dessus pourront, après avoir été traitées conformément aux principes fondamentaux prévus par la KVKK et dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles énoncées aux articles 8. et 9. de la KVKK, être partagées avec nos membres, les visiteurs de notre site Internet ainsi qu'avec les institutions et organismes publics légalement habilités et les institutions privées. Les transferts de données personnelles vers des pays dont l'absence de protection adéquate a été constatée et annoncée par le Conseil de protection des données personnelles ne pourront être effectués que dans les cas où les responsables du traitement en Türkiye et dans le pays étranger concerné s'engagent par écrit à assurer une protection adéquate et où l'autorisation du Conseil de protection des données personnelles a pu être obtenue pour le transfert concerné.

4. Méthode de collecte et fondement juridique de vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ par voie électronique via le site Internet, afin de mener nos activités et sur la base des finalités indiquées ci-dessus. Dans ce cadre, vos données personnelles collectées pour les motifs juridiques indiqués ci-dessus peuvent être traitées et transférées moyennant l'obtention de votre consentement explicite, à la lumière des principes prévus aux articles 5. et 6. ainsi qu'à l'article 4(2) de la KVKK.

5. Vos droits en tant que personne concernée en vertu de l'article 11. de la KVKK

Si vous transmettez vos demandes relatives à ces droits, en tant que titulaires des données personnelles, par écrit et accompagnées de documents permettant d'établir votre identité, au moyen d'une requête écrite contenant vos explications concernant le droit que vous souhaitez exercer, à l'adresse de notre Institution, Cumhuriyet Mah. Korg. Hulusi Sayın Cad. No:117 Merkez /ELAZIĞ, en personne ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l'adresse e-mail [email protected] et à l'adresse KEP [email protected], votre demande sera examinée par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ et traitée gratuitement, de la manière prévue par la KVKK, dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

En notre qualité de « Responsable du traitement » au sens de la KVKK, nous vous informons que, sous réserve des cas prévus à l'article 28. de la KVKK intitulé « Exceptions », vous avez le droit, en vous adressant à notre institution, de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non ; si elles l'ont été, de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers auxquels elles ont été transférées en Türkiye ou à l'étranger ; de demander que les opérations effectuées par les tiers auxquels elles ont été transférées vous soient notifiées ; de demander leur rectification si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ; de demander leur effacement ou leur destruction si les motifs ayant nécessité leur traitement ont disparu ; de demander que les opérations effectuées soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées ; de vous opposer à la survenance d'un résultat défavorable à votre égard du fait de leur analyse exclusivement au moyen de systèmes automatisés ; et de demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait de leur traitement contraire à la KVKK.



Fichiers :

Politique de traitement et de protection des données personnelles

Politique de conservation et de destruction des données personnelles

Notice d'information relative à la protection des données personnelles des visiteurs

Procédure de demande et de réponse relative à la protection des données personnelles

Politique de confidentialité et de cookies

Formulaire de demande et de réponse relatif aux données personnelles

Formulaire de déclaration de consentement explicite