Opérations relatives aux coopératives

Services du registre du commerce

Fichier / Document	Format	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement d'un changement d'adresse	DOCX	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement d'un changement d'objet et d'activité	DOCX	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement d'une dissolution	DOCX	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement d'une constitution	RAR	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement de l'Assemblée générale ordinaire	DOCX	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement de la sortie de liquidation	DOCX	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement de la mise en liquidation	DOCX	Télécharger
Documents requis pour l'enregistrement d'un changement de raison sociale	DOCX	Télécharger