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Détails

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Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère du Commerce indique que, pour divers produits proposés aux consommateurs dans le secteur du meuble, aucun manuel de présentation et d'utilisation ni certificat de garantie n'est établi, que les entreprises ne permettent pas aux consommateurs d'exercer conformément à la réglementation les droits dont ils disposent au titre de la garantie, et que des préjudices sont de ce fait subis par les consommateurs.
La lettre précise en outre que les fabricants et les importateurs ont notamment l'obligation d'établir un certificat de garantie, de préparer un manuel de présentation et d'utilisation en turc, d'assurer les services de maintenance et de réparation après-vente, de mettre en place des stations de service agréées et de respecter les délais de réparation ; à défaut, des amendes administratives peuvent être appliquées dans le cadre de la Loi n° 6502.

Annexe : Concernant les services après-vente

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ