Mesures à prendre pour accélérer le flux de véhicules au poste frontière de Sarp

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du 06.04.2023 reçue de la Direction régionale des douanes et du commerce extérieur de Kaçkar du Ministère du Commerce, il est indiqué que les actions menées par les Directions régionales, à la suite de démarches entreprises auprès des organismes concernés en vue d'accélérer le flux de véhicules au poste frontière de Sarp, sont présentées ci-dessous.

Ces actions sont les suivantes :

• SERVICES VÉTÉRINAIRES : Grâce au fonctionnement du Poste de contrôle vétérinaire frontalier sur une base de 7 jours et 24 heures, l'attente dans notre zone, entre 21:00 et 09.00, des véhicules soumis au contrôle vétérinaire a été évitée.
• SERVICES D'ASSURANCE : Le nombre d'employés de la société UMAT, qui était de 2, a été porté à 3 (il est prévu de le porter prochainement à 4), ce qui a permis d'éviter dans une large mesure les retards dus aux formalités d'assurance des véhicules.
• FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT DES PASSEPORTS : Les formalités d'enregistrement de sortie des passeports des véhicules commerciaux ayant commencé à être effectuées au premier point d'entrée de notre zone de sortie, les retards dus au manque de policiers des passeports sur les quais d'enregistrement ont été évités.
• AMÉLIORATION DES CONDITIONS PHYSIQUES DE LA ZONE : Une part importante des véhicules faisant l'objet de poursuites judiciaires et/ou administratives a été transférée vers le lieu de stockage temporaire situé dans le district de Kemalpaşa, ce qui a facilité le flux d'entrée et de sortie des véhicules dans la zone.
• OPÉRATIONS DE CAISSE : Le personnel du poste de garde situé au premier point d'entrée de notre zone de sortie, où est effectué l'enregistrement PTS, a été habilité dans le système BİLGE, ce qui permet de consulter les amendes de circulation/péages et de les payer avant que le véhicule commercial n'arrive au quai d'enregistrement, évitant ainsi l'attente des véhicules commerciaux sur le quai d'enregistrement.
• SORTIES AVEC FACTURE : Afin d'éviter l'engorgement survenu au poste frontière de Sarp, à compter du 22.11.2022, il a été mis fin au traitement des véhicules transportant par TIR/camion des marchandises faisant l'objet d'opérations avec facture considérées comme gratuites, et ces opérations ont commencé à être effectuées à la Direction des douanes de Hopa à la date indiquée.

La lettre transmise indique que, bien que le flux de véhicules commerciaux à leurs postes ait été très sensiblement accru grâce aux améliorations et aménagements réalisés dans le cadre de ces actions ainsi qu'au travail dévoué du personnel des douanes, il est observé, en raison de l'insuffisance des infrastructures physiques et techniques de la zone douanière, autrement dit de l'absence d'aires de stationnement suffisantes pour les véhicules commerciaux, que les véhicules commerciaux attendent et engorgent la zone douanière, tant à l'entrée qu'à la sortie du poste frontière de Sarp, pour les raisons énumérées ci-dessous.

Raisons :

• Dans le sens de la sortie vers l'étranger : le refoulement par l'Administration des douanes géorgienne d'un grand nombre de véhicules pour des raisons tenant aux conducteurs et aux entreprises de transport :

1. Pour les conducteurs : absence de permis de conduire/carte d'identité de nouveau type et/ou absence de permis ADR (matières inflammables) selon la charge transportée, ou problèmes de passeport expiré et de visa,
2. Pour les entreprises de transport : volonté d'effectuer le passage avec un CMR ou une facture commerciale ne comportant pas de code SH (GTİP)
3. Absence, pour les marchandises relevant des sanctions économiques appliquées à la Russie, de certificat d'origine pouvant être vérifié par voie électronique, ou absence de dozvola (document de passage). (De cette manière, environ 15 véhicules en moyenne sont refoulés de Géorgie vers la zone douanière.)

• Dans le sens de l'entrée en Türkiye, en revanche : problèmes tenant aux conducteurs, aux entreprises de transport et aux intermédiaires ;

1. Pour les conducteurs : absence de procuration et d'assurance valide des véhicules,
2. Pour les entreprises de transport : absence de déclaration préalable (LR) dans le programme NCTS,
3. Absence de saisie des données d'enregistrement dans le programme de suivi des conteneurs pour les conteneurs,
4. Pour les Carnets TIR, entrée dans notre pays sans déclaration préalable, sans document spécial de transport de marchandises selon la charge transportée et/ou la nature du véhicule, ou avec des documents incomplets (document de passage, garantie insuffisante, certificat phytosanitaire et sanitaire, etc.),
5. Attente dans la zone douanière jusqu'aux heures de travail normales des véhicules chargés de marchandises soumises au contrôle vétérinaire, faute de faire effectuer leurs contrôles en dehors des heures de travail moyennant une redevance majorée,
6. Le fait que la grande majorité des intermédiaires n'effectuent pas d'opérations en dehors des heures de travail et fassent attendre les conducteurs.

La Direction régionale a en outre indiqué :

• que, afin que les véhicules commerciaux qui sortiront du pays en utilisant la zone douanière ne soient pas refoulés de Géorgie, les conducteurs doivent avoir sur eux leur permis de conduire/carte d'identité de nouveau type et, s'ils transportent des marchandises inflammables, leur permis ADR (matières inflammables), et que les documents de passage (dozvola et Ubak), les certificats d'origine pouvant être vérifiés par voie électronique pour les marchandises relevant des sanctions économiques appliquées à la Russie ainsi que les CMR ou factures commerciales comportant le code SH (GTİP) (il suffit que le code figure sur l'un d'eux) doivent impérativement être joints à la déclaration de transit afin d'être présentés aux administrations douanières géorgiennes,
• et que les conducteurs des véhicules commerciaux entrant dans notre pays doivent avoir sur eux leurs procurations et leur assurance responsabilité civile, et qu'il ne faut pas entrer dans notre pays sans déclaration préalable dans le Programme de suivi NCTS/TIR, sans document spécial de transport de marchandises selon la nature du véhicule ou avec des documents incomplets (document de passage, garantie insuffisante, certificat phytosanitaire et sanitaire, etc.) ; il a été souligné qu'il est important de compléter ces documents manquants dans les parcs TIR.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ