Impression des certificats de circulation et des preuves d'origine et utilisation de la mention « Türkiye »

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, a) lettre du Ministère du Commerce du 13.09.2022 n° 78088570. b) notre lettre du 02.02.2023 n° 1221. c) en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 25.05.2023 n° 85692001, notre Union avait, à diverses dates, par écrit et oralement, fourni les informations nécessaires concernant la vigilance requise, conformément à la Circulaire présidentielle n° 2021/24 publiée au Journal officiel du 4 décembre 2021 n° 31679, pour utiliser, dans le cadre des travaux de renforcement de la marque « Türkiye », la mention « Türkiye » à la place des mentions « Turkey », « Turkei », « Turquie », etc. dans toutes les activités et correspondances.

Dans ce cadre, comme vous le savez, la modification nécessaire a également été effectuée dans le Système d'automatisation des certificats d'origine et de circulation (MEDOS) afin que la mention « Türkiye » puisse être utilisée à la place de la mention « Turkey » dans les cases où sont saisies les informations relatives à notre pays figurant sur les certificats de circulation et les preuves d'origine dont les opérations d'approbation sont effectuées dans le MEDOS.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, l'impression des certificats de circulation et des preuves d'origine et leur distribution à nos Chambres sont assurées par notre Union, et ces documents, lorsque leur stock diminue, sont réimprimés à intervalles réguliers.

À la suite des demandes adressées à diverses dates par notre Union au Ministère du Commerce à ce sujet, et sur la base des avis transmis par le Ministère à notre Union, les formats d'une partie des documents actuellement imprimés n'ont pas été modifiés et la mention « Turkey » a été conservée ; en revanche, conformément à l'avis du Ministère figurant dans la lettre citée en référence (a), la mention « Turkey » figurant dans les mentions situées au bas du verso des Certificats de circulation EUR.1 et des Certificats de circulation EUR-MED a été remplacée par « Türkiye ».

Ces documents étant des documents officiels utilisés dans le commerce international, toute révision de leur format ne peut être effectuée que conformément à l'avis et aux instructions du Ministère.

Dans ce cadre, l'avis du Ministère a de nouveau été sollicité, par notre lettre citée en référence (b), sur la question de savoir si une modification serait apportée aux mentions « Turkey » figurant dans le format des autres documents, en premier lieu les Certificats de circulation A.TR.

Dans ce cadre, la lettre citée en référence (c) indique, en ce qui concerne les mentions « Turkey » figurant au recto du Certificat de circulation A.TR et du Certificat de circulation A.TR établi selon la procédure simplifiée, ainsi que les autres documents concernés, qu'il convient :

1) de continuer à utiliser la mention « TURKEY » dans la case n° 4 des Certificats de circulation A.TR, mais de remplacer la mention « Communauté économique européenne » par « Communauté européenne »,

2) de corriger en « Türkiye » la mention « Turkey » figurant dans l'expression « Insert the member state or Turkey » de la note de bas de page n° (1) des Certificats de circulation A.TR,

3) d'utiliser la mention « Türkiye » à la place des équivalents en langues étrangères du nom de notre pays figurant sur les preuves d'origine et les certificats de circulation, y compris le nom de notre pays figurant au verso du Certificat d'origine spécial (Form A).

La lettre précise en outre que, afin que les Certificats de circulation A.TR figurant actuellement dans les stocks de notre Union, de nos Chambres, des entreprises exportatrices et des commissionnaires en douane ne soient pas perdus, une période de transition a été prévue jusqu'au 1er janvier 2024 pour lesdites modifications à apporter aux Certificats de circulation A.TR, et qu'après cette date, seuls les Certificats de circulation A.TR auxquels les modifications exposées ci-dessus auront été appliquées devront être utilisés pour les exportations vers l'Union européenne (UE).

Dans ce cadre, notre Union a engagé les travaux en urgence afin que les Certificats de circulation A.TR auxquels lesdites modifications seront appliquées puissent commencer à être utilisés au cours du dernier trimestre de l'année 2023.

En conséquence,

1) de planifier la gestion de vos stocks de Certificats de circulation A.TR en tenant compte du fait que les certificats figurant dans vos stocks ne pourront plus être utilisés pour les opérations d'exportation vers l'UE à compter du 1er janvier 2024,

2) d'informer vos membres exportant vers l'UE que les Certificats de circulation A.TR figurant dans leurs stocks ne pourront plus être utilisés à compter du 1er janvier 2024, et d'avertir ces membres afin qu'ils tiennent compte de cette situation lors de leurs achats de ces certificats : je vous prie instamment et en urgence de faire le nécessaire sur ces points.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ