25 juillet 2023
Règlement portant interdiction des produits en plastique à usage unique et des produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable
Dans une lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, faisant suite à une lettre du ministère du Commerce de la République de Türkiye, il est notifié que la réglementation n° 2019/904 de la Commission européenne vise à réduire l'utilisation des plastiques à usage unique au sein de l'UE.La lettre indique que, […]
25 juillet 2023
Au sujet de la procédure d'agrément des aliments scolaires
Dans la lettre reçue du ministère de l'Agriculture et des Forêts, il est notifié qu'une Procédure d'agrément des aliments scolaires a été élaborée conformément au Communiqué relatif aux aliments scolaires. Cette annonce a été lue 647 fois. Date d'ajout :2021-03-15 08:31:00
25 juillet 2023
Règlement sur la sécurité générale des produits
JEUDI 11 mars 2021 Journal officiel Numéro : 31420 RÈGLEMENT Du ministère du Commerce : RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS CHAPITRE PREMIER Objet, champ d'application, fondement et définitions Objet ARTICLE 1 – (1) Le présent Règlement a pour objet de garantir la sécurité des produits mis sur le marché, mis à disposition ou […]
25 juillet 2023
Appels d'offres en Argentine et au Paraguay
La lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, en référence à une lettre du Bureau du conseiller commercial de Buenos Aires, fait état d'appels d'offres qui seront organisés en Argentine et au Paraguay.Des informations détaillées sur ces appels d'offres sont disponibles, pour l'Argentine, sur le site web de la TOBB (www.tobb.org.tr), […]
25 juillet 2023
Exportations vers l'Arabie saoudite
Cher membre,Dans la lettre adressée à notre Chambre par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB),il est indiqué que, selon des informations parues dans la presse à partir du second semestre 2020, l'Arabie saoudite aurait recours à certains obstacles non tarifaires visant à stopper les importations de produits d'origine turque.Il est précisé qu'après […]
25 juillet 2023
Groupe : 3115 Critère des huiles végétales et animales
Par la lettre de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye du 04.03.2021 n° 34221550-310.04- 2194, il est indiqué que le Critère Groupe : 3115 Huiles végétales et animales des Principes de capacité a été adopté par le Conseil d'administration de la TOBB et publié sur la page https://www.tobb.org.tr/SanayiMudurlugu/Sayfalar /KriterIndex.php de la TOBB.Ladite lettre […]
25 juillet 2023
Réunion de lancement du « Projet de système interactif en ligne d'évaluation des risques SST (O-IOHS) »
Tous nos membres sont invités à la cérémonie de lancement du « Projet de système interactif en ligne d'évaluation des risques SST (O-IOHS) », mené par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ, financé par l'UE et la République de Türkiye, et dans le cadre duquel les applications interactives en ligne de SST seront mises […]
25 juillet 2023
Appel d'offres pour des avions du gouvernement mexicain
Cher membre,Dans la lettre transmise à notre Chambre par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, il est notifié qu'un appel d'offres a été lancé pour la vente d'avions appartenant au gouvernement mexicain, que les documents relatifs à l'appel d'offres ont été publiés à compter du 27102/2021 sous le numéro de référence « RFI/2021/002 […]
25 juillet 2023
Force majeure pour les contribuables
Par la lettre de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye du 28.01.2021 n° 34221550-045.02-845, il est notifié qu'en vertu du Communiqué général n° 524 relatif à la loi de procédure fiscale, publié au Journal officiel du 25.01.2021, les contribuables exerçant dans les secteurs dont les activités ont été temporairement interrompues / entièrement suspendues, […]
25 juillet 2023
Développement institutionnel des employés des Chambres / Bourses – Formation à la législation
Un séminaire d'information sur la modification du Règlement sur les opérations des Chambres / Bourses et du Règlement budgétaire et comptable, publiés au Journal officiel du 20/01/2021 n° 31370 et qui vous ont été notifiés par notre lettre du 25.01.2021 n° 651, se tiendra le mercredi 17 février 2021 via Zoom, à l'invitation de notre […]

