Règlement portant interdiction des produits en plastique à usage unique et des produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable

Dans une lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, faisant suite à une lettre du ministère du Commerce de la République de Türkiye, il est notifié que la réglementation n° 2019/904 de la Commission européenne vise à réduire l'utilisation des plastiques à usage unique au sein de l'UE.

La lettre indique que, parallèlement à cette réglementation, l'Allemagne a approuvé le « Règlement portant interdiction de la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique et des produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable », qui entrera en vigueur le 3 juillet 2021. Ce règlement définit les notions de produit en plastique à usage unique, de plastique, de plastique oxodégradable, de mise sur le marché et de mise à disposition sur le marché, et énumère les produits dont la mise sur le marché est interdite. Notions définies :

• Produit en plastique à usage unique : produit conçu, fabriqué et mis sur le marché pour ne pas être réutilisé, et composé entièrement ou partiellement de plastique
• Plastique : matière première composée de polymère (à l'exception des biopolymères)
• Plastique oxodégradable (oxo-degradable plastics) : plastique dans le processus de fabrication duquel sont utilisés des produits chimiques afin qu'il puisse se fragmenter dans la nature
• Mise sur le marché : première mise sur le marché d'un produit relevant du présent règlement
• Mise à disposition sur le marché : fourniture d'un produit, à titre onéreux ou gratuit, en vue de son utilisation ou de sa consommation dans le cadre d'une activité commerciale

Produits dont la mise sur le marché est interdite :

• Bâtonnets ouatés en plastique, à l'exception des usages médicaux
• Fourchettes, cuillères, couteaux et assiettes en plastique
• Bâtonnets mélangeurs en plastique
• Gobelets pour boissons (gobelets à emporter) et récipients pour boissons en polystyrène, ainsi que leurs couvercles
• Pailles, à l'exception des usages médicaux
• Tiges pour ballons (à l'exception des usages industriels non destinés aux consommateurs)
• Emballages alimentaires de restauration rapide en polystyrène
• Produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable (oxo-degradable plastics)

La lettre précise en outre que la vente des produits susmentionnés dont la mise sur le marché est interdite restera possible à condition qu'ils aient été mis sur le marché avant la date d'entrée en vigueur du règlement (3 juillet 2021) ; une période de transition a été fixée afin d'écouler les excédents de stocks constitués en raison de la pandémie, d'éviter la destruction de produits prêts à la consommation et ainsi de prévenir le préjudice économique qui pourrait en résulter.

En outre, il est expliqué que, la réglementation de la Commission européenne devant à long terme entraîner la disparition de l'offre sur le marché par l'interdiction de la production et de l'importation de ces produits, les entreprises du secteur doivent se tourner, à la place des produits en plastique à usage unique, vers des produits en métal, en bois, en verre, en carton, etc.

 

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Date d'ajout :2021-03-16 03:32:00