25 juillet 2023
Au sujet des slogans écologiques et du logo Zéro déchet figurant sur les sacs plastiques payants
Dans la lettre citée en référence du ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation, il est rappelé que les Procédures et principes relatifs à la tarification des sacs plastiques ont été mis à jour par l'Approbation ministérielle du 22/12/2020 n° 274510.Conformément au paragraphe 10 de l'article 5 desdits Procédures et principes, selon lequel « Sur une […]
25 juillet 2023
Au sujet de la notification de l'Administration portuaire de Montréal (Canada)
Cher membre,Dans la lettre transmise par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, en référence à une lettre reçue du Bureau du conseiller commercial d'Ottawa, il est rappelé que, dans la notification publiée le 17.02.2021 par l'Administration portuaire de Montréal, deuxième port du Canada, il est indiqué que le processus de négociation entre l'Association […]
25 juillet 2023
Au sujet de la Hongrie
Référence : lettre de la TOBB du 05.03.2021 n° 34221550-720-2236Dans la lettre citée en référence, il est indiqué qu'en raison de l'épidémie, de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur en Hongrie à compter du 1er mars 2021 et que les restrictions de voyage existantes ont été encore durcies.La lettre précise en outre que, conformément à […]
25 juillet 2023
Certificat phytosanitaire
Référence : lettre de la TOBB du 08.03.2021 n° 34221550-045.99- 2353Dans la lettre citée en référence, il est notifié que, par une lettre adressée à leur ministère par le ministère de l'Agriculture et des Forêts, des informations ont été communiquées sur le Certificat phytosanitaire et qu'il a été demandé de les porter à la connaissance […]
25 juillet 2023
Mobilisation pour les stages
Le Protocole de coopération « Yetenek Kapısı » (Portail des talents) a été signé le 8 juin 2020 entre le Bureau des ressources humaines de la Présidence de la République et la TOBB et, dans ce cadre, le programme « Mobilisation pour les stages » a été lancé par le Bureau des ressources humaines de […]
25 juillet 2023
Programme de formation sur l'appel ELIIT de soutien aux partenariats entre PME et fournisseurs de technologies des secteurs du textile, du cuir, de l'habillement et de la chaussure (TDGA)
Cher membre,Référence : lettre de la TOBB du 02.03.2021 n° 34221550-050.99- 2042Dans la lettre citée en référence, il est indiqué que, dans le cadre de l'accord relatif au Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) conclu entre la Türkiye et la Commission européenne, KOSGEB, désigné comme organisme national coordinateur du Programme COSME, […]
25 juillet 2023
Au sujet de l'utilisation du Système de paiement sécurisé
Le premier alinéa de l'article 17 du Règlement sur le commerce des véhicules terrestres à moteur d'occasion dispose que, lorsque le paiement est effectué en espèces lors de l'achat et de la vente d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion, le prix de vente du véhicule est payé via le système électronique mis en place par […]
25 juillet 2023
Communiqué relatif à la liste des produits prioritaires
Comme vous le savez, dans le cadre du Programme de mobilisation industrielle axée sur la technologie, lancé par le ministère de l'Industrie et de la Technologie afin de produire en Türkiye des produits dont le montant annuel des importations atteint 30 milliards de dollars, des soutiens spécifiques sont accordés pour accroître la production nationale dans […]
25 juillet 2023
Obstacles non tarifaires rencontrés à l'exportation vers le Pakistan
Cher membre,Dans une lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), faisant suite à une lettre du ministère du Commerce de la République de Türkiye, il est notifié que la 6e réunion du Conseil de coopération stratégique de haut niveau Türkiye-Pakistan (YDSK) s'est tenue les 13-14 février 2020 à Islamabad, sous […]
25 juillet 2023
Appel 1707 de soutien aux PME pour des projets de R&D sur commande
Dans le cadre du programme de soutien aux projets de R&D en partenariat avec une Organisation cliente, l'appel 1707 R&D sur commande — 2021-1 a été lancé. Il permettra de soutenir des projets en partenariat dans lesquels des produits / procédés innovants, développés par les PME grâce à la R&D et disposant déjà d'un client […]

