Au sujet des slogans écologiques et du logo Zéro déchet figurant sur les sacs plastiques payants

Dans la lettre citée en référence du ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation, il est rappelé que les Procédures et principes relatifs à la tarification des sacs plastiques ont été mis à jour par l'Approbation ministérielle du 22/12/2020 n° 274510.

Conformément au paragraphe 10 de l'article 5 desdits Procédures et principes, selon lequel « Sur une face des sacs plastiques payants figurent uniquement le slogan écologique et le logo Zéro déchet déterminés par le Ministère ; les autres faces peuvent porter les marques et logos des points de vente. Le slogan écologique et le logo Zéro déchet du Ministère sont utilisés tels qu'ils sont obtenus sur le site web du Ministère ou en une seule couleur, à condition d'être visibles selon la couleur du sac. », l'annonce relative aux slogans écologiques et au logo Zéro déchet déterminés par le ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation figure au lien ci-dessous.

Avis en est donné à nos membres.

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Date d'ajout :2021-03-23 01:44:00