Pacte pour une industrie propre / Boussole pour la compétitivité

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère du Commerce (Direction générale des accords internationaux et de l'Union européenne) indique que la Commission européenne a publié le 29 janvier 2025 la « Boussole pour la compétitivité ». Ce document vise à accroître l'efficacité économique de l'UE et à préserver sa compétitivité. La Boussole a pour objectif de faire de l'UE le centre des technologies d'avenir et des produits propres tout en atteignant la neutralité climatique. À cette fin, trois domaines d'action principaux ont été définis : (1) combler le déficit d'innovation, (2) concilier décarbonation et compétitivité, (3) renforcer la sécurité économique en réduisant les dépendances excessives. Une note d'information détaillée sur la Boussole pour la compétitivité est présentée en Annexe-1.
Par ailleurs, la Boussole souligne que la décarbonation favorise la croissance lorsqu'elle est bien intégrée à l'industrie, à l'économie et au commerce. Toutefois, il est indiqué qu'en raison des prix élevés de l'énergie et de la concurrence mondiale, les industries de l'UE risquent un recul de leur productivité. C'est pourquoi l'UE a présenté le 26 février 2025 le Pacte pour une industrie propre.
Le Pacte vise à soutenir la production en mettant l'accent sur les industries à forte intensité énergétique et le secteur des technologies propres
. Ses domaines clés sont : (1) des coûts énergétiques bas, (2) la création d'une demande de produits propres, (3) le financement de la transition propre, (4) la circularité et l'accès aux matières premières, (5) l'accès aux marchés mondiaux, (6) les compétences et la main-d'œuvre. Dans ce cadre, une note d'information détaillée sur le Pacte pour une industrie propre est présentée en Annexe-2, et les principales actions sont résumées ci-dessous :

• la réduction des factures d'énergie pour l'industrie, les entreprises et les ménages grâce au Plan d'action pour une énergie abordable (6 février 2025)
  ,

• l'introduction, par la Loi sur l'accélération de la décarbonation industrielle [IVe trimestre 2025], de critères de durabilité, de résilience et de « fabriqué en Europe » dans les achats publics et privés
  ,

• la révision du Cadre des marchés publics en 2026 et l'intégration, dans les marchés publics des secteurs stratégiques, de critères de durabilité,
  de résilience et de préférence européenne,

• l'adoption au premier trimestre 2025 d'un acte délégué (delegated act) relatif à l'hydrogène bas carbone et la clarification des règles relatives à la production d'hydrogène bas carbone,

• l'introduction en 2025 d'un label volontaire d'intensité carbone pour les produits industriels, en commençant par l'acier, puis en ajoutant le secteur du ciment,

• la présentation d'un Plan d'action pour le secteur automobile en mars et d'un Plan d'action pour l'acier et les métaux au printemps,

• la mobilisation de plus de 100 milliards d'euros de financement pour soutenir l'industrie propre fabriquée dans l'UE
  ,

• la mise en place d'un mécanisme permettant aux entreprises européennes de regrouper leur demande de matières premières critiques
  , et la réalisation d'achats groupés de matières premières par l'intermédiaire de la Plateforme de l'UE pour les matières premières critiques,

• l'adoption de la Loi sur l'économie circulaire en 2026, la révision des règles existantes relatives aux déchets électroniques afin de les rendre plus simples, adaptées à leur finalité et propres à récupérer les matières premières critiques qu'ils contiennent, l'harmonisation des critères de « fin du statut de déchet », la simplification, la numérisation et l'extension ciblée de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que des incitations visant à accroître l'utilisation de la ferraille métallique,

• la création de Centres de circularité transrégionaux, et l'introduction de dispositions particulières pour l'exportation des déchets de recyclage des batteries (black mass), essentiels au recyclage des batteries, en raison des tensions d'approvisionnement qu'elle provoque,

• face à la concurrence mondiale et aux incertitudes géopolitiques, l'utilisation efficace d'une série de mécanismes de défense commerciale et d'autres instruments de protection,

• la présentation par la Commission, au second semestre 2025, d'un rapport d'examen complet du MACF en vue de simplifier et de rendre plus efficace le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
  Les documents concernés et les déclarations faites sont accessibles sur le site internet de la Commission européenne.
  (https://commission.europa.eu/topics/eu-competitiveness/clean-industrial-deal_en)

Annexe : Pacte pour une industrie propre / Boussole pour la compétitivité

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ