Importation de produits agricoles en provenance de Syrie

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère de l'Agriculture et des Forêts du 07.03.2025 n° 18347074 transmise à notre Union : dans une lettre transmise à notre Union, il était indiqué que, si un certificat phytosanitaire est exigé pour l'importation de produits agricoles en provenance de Syrie, il n'existe actuellement en Syrie aucune institution en mesure de délivrer ce document.
Dans cette lettre, il était expliqué que les importations de matières premières végétales telles que le coton s'étaient arrêtées, et il était demandé que l'exigence du certificat soit reportée de trois (3) mois et que la partie syrienne soit informée de la délivrance des documents concernés.
Sur la base de cette demande, notre Union a entrepris une démarche auprès du Ministère de l'Agriculture et des Forêts, et la lettre citée en référence a été transmise à notre Union.
Cette lettre mentionne qu'un courriel reçu de l'Organisation nationale de la protection des végétaux (NPPO) de la Direction des affaires agricoles et de la protection du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme agraire de la République arabe syrienne
(Ministry of Agriculture and Agrarian Reform, Directorate of Agricultural Affairs and Protection) indique, au sujet des certificats phytosanitaires (CP) syriens, qu'un nouveau modèle de CP a été adopté et mis en circulation dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (International Plant Protection Convention-IPPC).
La lettre explique que, pour les végétaux, produits végétaux et autres articles dont l'importation dans notre pays est envisagée, les procédures sont menées conformément aux dispositions du « Règlement sur la quarantaine végétale », élaboré selon les dispositions de la Loi n° 5996
sur les services vétérinaires, la santé des végétaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et entré en vigueur par sa publication au Journal officiel du 3/12/2011 n° 28131
.
La lettre précise en outre que, dans le cadre de ladite législation, concernant les opérations d'importation de Syrie vers notre pays, pour les produits ayant fait l'objet d'un certificat phytosanitaire délivré à l'issue des contrôles officiels effectués par la Direction des affaires agricoles et de la protection du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme agraire de la République arabe syrienne
(Ministry of Agriculture and Agrarian Reform, Directorate of Agricultural Affairs and Protection), la demande d'importation doit être déposée auprès des Directions de l'agriculture et des forêts de la province concernée.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ