Appel d'offres pour la vente de biens immobiliers.

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction des biens immobiliers et des expropriations de la Mairie de Çankaya (République de Türkiye) : les biens immobiliers appartenant à notre Municipalité, dont les informations figurent dans le texte de l'avis joint, seront vendus selon la procédure d'offre sous pli fermé (enchères), conformément à l'article 36 de la Loi n° 2886 sur les marchés publics de l'État.
Le prix d'adjudication du bien immobilier peut être payé comptant, ou bien au moins 1/2 comptant et le reste en deux versements au maximum, à raison d'un paiement au plus par mois, moyennant l'application d'intérêts au taux de la majoration de retard et la remise à l'administration d'une lettre de garantie bancaire définitive et sans limitation de durée d'un montant correspondant aux versements et à leurs intérêts au taux de la majoration de retard ainsi qu'à 6 % du prix d'adjudication, et d'un contrat enregistré par notaire.

Annexe : Appel d'offres pour la vente de biens immobiliers.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ