Égypte - Passage à la PEM révisée et mentions sur les certificats de circulation EUR.1

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 24.02.2026 n° 119362035 transmise à notre Union, il a été indiqué que, par la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, un accord a été trouvé avec l'Égypte pour que les règles d'origine applicables aux échanges préférentiels établis entre notre pays et la République arabe d'Égypte soient appliquées, à compter du 26 février 2026, à la fois dans le cadre du Règlement relatif à la détermination de l'origine préférentielle des marchandises dans les échanges relevant du Système paneuroméditerranéen de cumul de l'origine (règles de 2012 – anciennes règles) et dans le cadre du Règlement relatif aux règles d'origine préférentielles relevant de la Décision n° 1/2023 du Comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (règles de 2023 – nouvelles règles).
La lettre explique que, pour les marchandises considérées comme originaires selon les règles de 2012, un certificat de circulation EUR-MED ou, le cas échéant, une déclaration sur facture EUR-MED doit être établi pour les exportations vers l'Égypte. En revanche, pour les marchandises considérées comme originaires selon les règles de 2023, un certificat de circulation EUR.1 ou, le cas échéant, une déclaration d'origine sera établi pour les exportations vers l'Égypte.
La lettre indique qu'à compter du 26 février 2026 (cette date incluse), il est prévu que, pour les exportations vers l'Égypte, le certificat de circulation EUR.1 soit établi uniquement dans le cadre de la réglementation relative aux règles de 2023, que la mention « REVISED RULES » soit apposée en conséquence dans la case n° 7 « Observations » des certificats de circulation EUR.1, et que la même mention soit également portée sur les déclarations d'origine établies conformément à la réglementation. En outre, il a été souligné qu'aucune application rétroactive n'est prévue lors du passage aux règles révisées et que le 26 février 2026 a été fixé à la fois comme date d'entrée en vigueur et comme date de début d'application.
La lettre explique en outre qu'à compter de ladite date, la mention « TRANSITIONAL RULES » sera apposée dans la case n° 7 « Observations » des certificats de circulation EUR.1 délivrés en Égypte, et que la même mention figurera également sur les déclarations d'origine pouvant être établies par les exportateurs égyptiens.
Par conséquent, dans les échanges avec l'Égypte relevant du régime préférentiel, tant lesdites anciennes règles (2012) que les nouvelles règles (2023) sont valables simultanément, et les deux ensembles de règles pourront être appliqués jusqu'à nouvel avis.
Il convient d'apporter le plus grand soin à l'examen et au traitement des demandes adressées à votre Chambre dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Annexe : Égypte - Passage à la PEM révisée et mentions sur les certificats de circulation EUR.1

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ