Utilisation de la mention « Türkiye » dans les certificats d'origine et de circulation

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du 28.06.2022 n° 75993584 reçue du Ministère du Commerce, il est indiqué dans la lettre citée en référence, dont un exemplaire est présenté ci-dessous, que, dans les sections des certificats d'origine et de circulation établis par voie électronique ou manuellement où figure le nom de notre pays, la forme « Türkiye » doit être utilisée à la place des équivalents du nom de notre pays dans les langues étrangères.

« Comme vous le savez, la Circulaire présidentielle n° 2021/24, publiée au Journal officiel du 4 décembre 2021 n° 31679, a indiqué que, dans le cadre des travaux de renforcement de la marque « Türkiye », il convenait de veiller à ce que le nom de notre pays soit écrit « Türkiye » dans les activités et correspondances menées avec des pays et organisations étrangers.

À la suite des démarches entreprises à ce sujet par notre Ministère des Affaires étrangères auprès des Nations unies (ONU), l'utilisation de la mention « Türkiye » à la place des équivalents du nom de notre pays dans les langues étrangères a également été approuvée par l'ONU le 2 juin 2022.

En conséquence, dans les sections des documents de preuve de l'origine et des certificats de circulation établis, tant par voie électronique que manuellement, dans le cadre des exportations, où figure le nom de notre pays, la mention « Türkiye » doit être utilisée à la place des équivalents du nom de notre pays dans les langues étrangères. »

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ 

 

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Date d'ajout :2022-07-01 04:36:00