Annonce

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le texte de l'annonce intitulée « Difficultés rencontrées par nos chauffeurs de poids lourds dans la ville de Magaramkent, en Russie », publiée par la Direction générale du commerce international des services du Ministère du Commerce, est le suivant.

« Selon les informations reçues de notre Bureau du conseiller commercial à Moscou, certains de nos chauffeurs transportant des voitures particulières du Kazakhstan vers l'Azerbaïdjan via la Russie sont retenus depuis un certain temps dans la ville de Magaramkent, en République du Daghestan, située près de la frontière entre la Russie et l'Azerbaïdjan.

Lors des entretiens menés par notre Bureau avec les parties concernées, il a été appris que :

• pour certaines voitures particulières exportées de Chine vers l'Azerbaïdjan, une déclaration de transit a été déposée au Kazakhstan, situé dans le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique (UEEA), mais il a été constaté que les moyens de transport déclarés étaient différents de ceux ayant effectivement réalisé le transport ;
• la Loi fédérale n° 195-FZ du 30.12.2001 relative aux infractions administratives, appliquée par les douanes du Daghestan, contient des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de non-présentation au bureau de douane de destination des marchandises transportées sous le régime du transit, de changement de transporteur sans l'autorisation du bureau de douane, de perte de marchandises en transit placées sous surveillance douanière ou de non-présentation au bureau de douane de destination des documents commerciaux et de transport relatifs aux marchandises en transit ;
• conformément à cette législation, une amende de 310.000 roubles (environ 3.500 dollars américains) a été infligée par déclaration faisant l'objet de l'infraction au régime ;
• si l'amende est payée dans un délai de 20 jours, elle peut être acquittée avec une réduction de 50 % ;
• la sanction est appliquée non pas au transporteur, mais au titulaire de la déclaration de transit.

À l'issue des consultations menées par notre Bureau avec nos chauffeurs, il est apparu que les chauffeurs n'avaient aucune information sur le statut douanier des véhicules chargés au Kazakhstan, qu'aucune déclaration en douane ni aucun document en tenant lieu ne leur avait été remis, qu'on leur avait dit que les documents nécessaires leur seraient remis au moment de la sortie de Russie, et que des transports avaient déjà été effectués à de nombreuses reprises de cette manière sans difficulté.

Dans ce cadre, afin que nos chauffeurs effectuant des transports dans le territoire douanier de l'UEEA ne soient plus confrontés à des problèmes similaires
,

• notre Bureau a en outre souligné qu'ils doivent respecter scrupuleusement les dispositions de la législation douanière et de la législation sur les transports de l'UEEA,
• vérifier que les documents commerciaux, de transport et douaniers nécessaires au transport routier international sont complets et exacts,
• respecter les itinéraires et les délais de transit,
• agir conformément aux directives des administrations douanières,
• et, lorsque les marchandises ne peuvent être présentées au bureau de douane de destination pour des raisons de force majeure, informer sans délai l'administration douanière et procéder avec la connaissance et l'accord de celle-ci, et qu'il pourrait être utile de faire preuve de la plus grande vigilance à cet égard. »

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ