Informations actualisées sur l'Unité d'analyse des opérations commerciales de l'Argentine et les incitations au secteur automobile

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 22.06.2023 n° E-68460249-724.01.01-00086633297, elle-même se référant à la lettre reçue du Bureau du conseiller commercial à Buenos Aires, il est indiqué que, à la suite de l'annonce par le Ministère argentin de l'Économie, le 15 mai 2023, de la création d'une « Unité d'analyse des opérations commerciales » afin d'accélérer le commerce extérieur, il a également été annoncé que la priorité serait donnée aux importations de biens d'équipement payables à 360 jours, que les droits de douane seraient supprimés afin de réduire les prix des intrants dans les importations et la chaîne de valeur et que les mesures antidumping seraient assouplies, et que, dans ce cadre, la nouvelle unité a été créée en vue du suivi et de la promotion des opérations commerciales, dans le cadre de la Résolution conjointe n° 1 du 24 mai 2023, publiée au Journal officiel du 29 mai 2023 n° 35178 et adoptée par le Ministère de l'Économie, l'Administration fédérale des recettes publiques, la Cellule de renseignement financier, la Commission nationale des valeurs, la Surintendance nationale des assurances et la Banque centrale de la République argentine.

Il est indiqué que, selon la Résolution relative à la structuration de ladite Unité (https://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/380000-384999/384332/norma.htm), la nouvelle unité est composée du Ministère de l'Économie (Secrétariat au commerce, Secrétariat à l'industrie et au développement et Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage et à la pêche), de l'Administration des recettes publiques (AFIP), de la Direction générale des douanes, de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des ressources de la sécurité sociale, de la Banque centrale d'Argentine (BCRA), de la Surintendance nationale des assurances, de la Commission nationale des valeurs mobilières et de la Cellule de renseignement financier (UIF), et que l'objectif de l'unité est de suivre les opérations d'achat et de vente faisant l'objet du commerce intérieur et extérieur de produits et de services, de promouvoir des opérations commerciales équitables en évitant les positions dominantes, de suivre les biens commercialisés et d'assurer leur juste imposition à chaque étape, et d'orienter le consommateur.

La lettre indique en outre qu'un ralentissement de l'activité économique a été observé en raison des mesures restrictives prises récemment en Argentine à l'égard du commerce, que ladite résolution a été prise dans le but de faciliter et de contrôler le commerce et que son incidence sur notre commerce bilatéral sera suivie de près, et souligne que le mécanisme créera une bureaucratie supplémentaire.

Par ailleurs, autre développement, il est noté qu'une nouvelle Résolution du Ministère argentin de l'Économie du 29 mai 2023 n° 281/2023 (https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/287205/20230529) a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2023 n° 27686 ; que, dans ce cadre, le régime d'incitation relatif à la « Promotion des investissements dans l'industrie automobile et sa chaîne de valeur » a été annoncé ; que les entreprises à capitaux nationaux et étrangers établies en Argentine pourront bénéficier de ces incitations ; que les incitations couvriront les investissements réalisés après la publication de ladite résolution ; qu'elle prévoit, pour les nouveaux projets de production d'automobiles et de pièces automobiles, un remboursement anticipé de la TVA et la réduction à zéro des droits d'exportation jusqu'au 31 décembre 2031 ; que les biens produits dans le cadre des projets d'investissement doivent comporter un contenu national minimal de 15 % au cours des trois premières années de production et de 20 % au cours des deux années suivantes ; et que les entreprises pourront demander à être intégrées au nouveau régime jusqu'au 31 décembre 2027.

D'autre part, la lettre, qui indique qu'il est remarquable que ladite Résolution ait été prise à la suite de la Délégation du secteur automobile organisée du 21 au 23 mai 2023 par les Associations d'exportateurs d'Uludağ, et qu'il est estimé que la Résolution, dont on comprend qu'elle a été prise par les autorités argentines en vue d'accroître la production du secteur automobile, pourrait réduire la compétitivité sectorielle de nos exportations vers l'Argentine, précise que, bien qu'un système d'incitation aussi solide que celui de notre pays n'ait pas été mis en place, nos entreprises intéressées par l'investissement en Argentine pourraient bénéficier de ces incitations.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ