Unité d'analyse des opérations commerciales de l'Argentine et incitations au secteur automobile

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 22.06.2023 n° E-57637780-724.01.01-00086686952, elle-même se référant à la lettre reçue du Bureau du conseiller commercial à Buenos Aires, il est indiqué que le Ministre argentin de l'Économie, Sergio Massa, a annoncé le 15 mai 2023 qu'une Unité d'analyse des opérations commerciales serait créée afin d'accélérer le commerce extérieur, que la priorité serait donnée aux importations de biens d'équipement payables à 360 jours, que les droits de douane seraient supprimés afin de réduire les prix des intrants dans les importations et la chaîne de valeur, et que les mesures antidumping seraient assouplies.

La lettre précise en outre que, dans ce cadre, une nouvelle unité a été créée en vue du suivi et de la promotion des opérations commerciales, dans le cadre de la Résolution conjointe n° 1 du 24 mai 2023, publiée au Journal officiel du 29 mai 2023 n° 35178 et adoptée par le Ministère de l'Économie, l'Administration fédérale des recettes publiques, la Cellule de renseignement financier, la Commission nationale des valeurs, la Surintendance nationale des assurances et la Banque centrale de la République argentine.

La lettre, qui indique que ladite Unité est composée du Ministère de l'Économie (Secrétariat au commerce, Secrétariat à l'industrie et au développement et Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage et à la pêche), de l'Administration des recettes publiques (AFIP), de la Direction générale des douanes, de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des ressources de la sécurité sociale, de la Banque centrale d'Argentine (BCRA), de la Surintendance nationale des assurances, de la Commission nationale des valeurs mobilières et de la Cellule de renseignement financier (UIF), précise que l'objectif de l'Unité est de suivre les opérations d'achat et de vente faisant l'objet du commerce intérieur et extérieur de produits et de services, de promouvoir des opérations commerciales équitables en évitant les positions dominantes, de suivre les biens commercialisés et d'assurer leur juste imposition à chaque étape, et d'orienter le consommateur. La Résolution est accessible via le lien : https://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/380000-384999/384332/norma.htm.

La lettre, qui indique qu'un ralentissement de l'activité économique a été observé en raison des mesures restrictives prises récemment en Argentine à l'égard du commerce, précise que ladite résolution a été prise dans le but de faciliter et de contrôler le commerce, que l'incidence du mécanisme sur notre commerce bilatéral sera suivie de près et que, par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le mécanisme créera une bureaucratie supplémentaire.

Il est indiqué que la Résolution du Ministère argentin de l'Économie du 29 mai 2023 n° 281/2023 a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2023 n° 27686 et que, dans ce cadre, le régime d'incitation relatif à la Promotion des investissements dans l'industrie automobile et sa chaîne de valeur a été annoncé ; il est noté que les entreprises à capitaux nationaux et étrangers établies en Argentine pourront bénéficier de ces incitations et que celles-ci couvrent les investissements réalisés après la publication de cette résolution. La lettre, qui indique que, selon la Résolution, celle-ci prévoit, pour les nouveaux projets de production d'automobiles et de pièces automobiles, un remboursement anticipé de la TVA et la réduction à zéro des droits d'exportation jusqu'au 31 décembre 2031, précise que les biens produits dans le cadre de ces projets d'investissement doivent comporter un contenu national minimal de 15 % au cours des trois premières années de production et de 20 % au cours des deux années suivantes. Les entreprises pourront demander à être intégrées à ce régime jusqu'au 31 décembre 2027. La Résolution est accessible via ce lien. https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/287205/20230529

La lettre, qui souligne qu'il est remarquable que ladite résolution ait été prise à la suite de la Délégation du secteur automobile organisée du 21 au 23 mai 2023 par nos Associations d'exportateurs d'Uludağ, indique par ailleurs que la décision prise par les autorités argentines en vue d'accroître la production du secteur automobile pourrait réduire la compétitivité de nos exportations vers l'Argentine dans ce secteur.

Enfin, il est noté que, bien qu'un système d'incitation aussi solide que celui de notre pays n'ait pas été mis en place, il est estimé que nos entreprises intéressées par l'investissement en Argentine pourraient bénéficier de ces incitations.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ