Concernant la Loi n° 5549 relative à la prévention du blanchiment des produits du crime

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, les plateformes de commerce électronique ont été soumises au statut d'« assujetti » dans le cadre de la Loi n° 5549 relative à la prévention du blanchiment des produits du crime, élaborée par le Conseil d'enquête sur les crimes financiers du Ministère du Trésor et des Finances. Dans ce cadre, afin de pouvoir s'acquitter des obligations découlant de cette législation, lesdites plateformes de commerce électronique sont tenues d'obtenir certaines informations et certains documents auprès des entreprises membres de votre Chambre actives sur les plateformes de commerce électronique et de vérifier ces informations.
Dans ce contexte, il est important que les entreprises qui continueront à exercer leurs activités sur les plateformes de commerce électronique fournissent de manière complète et sans délai les informations et documents demandés par ces plateformes. À défaut, elles pourraient être confrontées à des conséquences telles que l'interruption de leurs activités et de leurs flux de paiement sur les plateformes, ainsi qu'à un impact négatif sur les consommateurs finaux.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ