Mesures temporaires prises dans les activités de transport routier après la catastrophe

Cher membre,   En référence à la lettre transmise à notre Chambre par la TOBB, la Direction générale de la réglementation des services de transport du Ministère des Transports et des Infrastructures a publié une annonce sur le sujet en titre.   Texte de l'annonce : "À la suite des séismes survenus le 06.02.2023 dans les districts de Pazar et d'Elbistan de la province de Kahramanmaraş, dans notre pays, afin que les entreprises exerçant leurs activités conformément au Règlement sur le transport routier ainsi que nos concitoyens bénéficiant de services de transport ne subissent aucun préjudice dans les provinces touchées par le séisme et où l'état d'urgence a été déclaré, les dispositions indiquées ci-dessous ont été prises par l'Approbation ministérielle du 09.02.2023.   • La prolongation gratuite jusqu'au 08.05.2023 de la durée de validité des certificats d'autorisation et des cartes de véhicule, • La non-exigence de la condition de capacité minimale relative aux certificats d'autorisation, • Le report de la condition d'honorabilité professionnelle, • L'application à hauteur de 10 fois de la sanction d'avertissement aux transporteurs de voyageurs émettant des billets d'autocar à des prix exorbitants (au-dessus du tarif), ont été jugés appropriés."   Annexe : Mesures temporaires prises dans les activités de transport routier après la catastrophe   Veuillez agréer nos salutations distinguées. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ