Exemptions de documents pour le transport de marchandises dangereuses

Cher membre,   En référence à la lettre transmise à notre Chambre par la TOBB, la lettre du 09.02.2023 n° 6363 reçue de la Direction générale de la réglementation des services de transport du Ministère des Transports et des Communications indique qu'en raison de la situation exceptionnelle consécutive au séisme survenu dans notre pays le 06/02/2023, l'état d'urgence a été déclaré pour une durée de trois mois, à compter du 08/02/2023 à 01:00, dans les provinces mentionnées dans la Décision présidentielle n° 6785 publiée au Journal officiel du 08/02/2023 n° 32098.   La même lettre indique en outre, en se référant au Règlement sur le transport routier des marchandises dangereuses, qui fixe les procédures et principes relatifs aux responsabilités et obligations des parties intervenant dans la chaîne du transport de marchandises dangereuses et des conducteurs de véhicules, que les modifications suivantes ont été apportées, par Approbation du Cabinet ministériel, aux dispositions relatives aux véhicules et aux conducteurs utilisés dans le transport de marchandises dangereuses :  

• Les dates de validité des contrôles techniques des véhicules/superstructures utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sur l'ensemble du territoire, titulaires d'un Certificat ADR/de conformité du véhicule mais dont la durée de validité du Certificat ADR/de conformité du véhicule et des contrôles techniques relatifs aux superstructures des véhicules a expiré / expirera, ont été prolongées jusqu'au 08/05/2023.
• Le Certificat de formation des conducteurs pour le transport de marchandises dangereuses (Certificat SRC-5), requis pour les conducteurs des véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sur l'ensemble du territoire, ne sera pas exigé jusqu'au 08/05/2023.

  Veuillez agréer nos salutations distinguées. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ