Utilisation d'une adresse électronique à extension institutionnelle par les agences d'assurance

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : comme vous le savez, la Circulaire relative à l'enregistrement des données d'assurance dans la base de données générale (2023/24) a imposé aux utilisateurs des agences d'assurance l'obligation d'utiliser une adresse électronique à l'extension institutionnelle de l'agence, et il a été indiqué que le contrôle en la matière relève de la responsabilité de notre Union.

Dans ce cadre, l'avis de l'Autorité de réglementation et de contrôle des assurances et des retraites privées a été sollicité quant à la date à laquelle cette mesure devait commencer à s'appliquer ; dans sa lettre du 10.10.2023 n° E97354901-010.06.02-2531579, ladite Autorité indique en résumé que l'utilisation d'une adresse électronique institutionnelle doit commencer immédiatement pour les nouvelles agences et, pour les agences existantes inscrites au Registre, selon le calendrier qui sera publié par le Centre d'information et de surveillance des assurances (SBM). Dans ce cadre, le guide préparé par le SBM est transmis en annexe ; ce guide indique qu'à compter du 29 mars 2024, les comptes des sous-utilisateurs des agences existantes inscrites au Registre qui ne sont pas conformes à l'extension de l'adresse électronique de l'Utilisateur autorisé seront désactivés dans les systèmes du SBM.

Dans ce cadre, les agences d'assurance inscrites au Registre doivent, au plus tard le 29 mars 2024, se doter d'une adresse électronique à extension institutionnelle, faire enregistrer cette adresse dans les informations du Registre et mettre à jour dans le système du SBM les adresses électroniques de leurs sous-utilisateurs définis au SBM en les rendant conformes à l'adresse électronique à extension institutionnelle.

Annexe : Utilisation d'une adresse électronique à extension institutionnelle par les agences d'assurance

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ