Concernant l'obligation du numéro EORI

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce du 12.01.2024 n° 2121 indique qu'avec le passage à la phase 5 du NCTS (NCTS Faz-5) des pays parties à la Convention relative à un régime de transit commun, le numéro du Système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) devra figurer
dans la case du numéro d'identification du transporteur des déclarations de transit relevant du transit commun, et que la validité du numéro EORI déclaré sera automatiquement contrôlée en arrière-plan par le système.

La même lettre poursuit en indiquant qu'avec la phase NCTS Faz-5, les numéros EORI seront déclarés pour les transporteurs étrangers dans les déclarations ouvertes depuis notre pays, tandis que, pour les entreprises de transport établies dans notre pays, les numéros fiscaux continueront d'être déclarés, le système effectuant toutefois automatiquement en arrière-plan la correspondance avec les numéros EORI. Il est en outre souligné que, pour que cette opération puisse être effectuée correctement, les entreprises de transport établies dans notre pays doivent associer leurs numéros fiscaux à leurs numéros EORI dans le système BİLGE.

Dans ce cadre, le guide d'association EORI préparé par ledit Ministère, expliquant comment effectuer ces opérations pour les entreprises disposant déjà d'un mot de passe BİLGE, est présenté en annexe. Par ailleurs, il a été indiqué que les entreprises ne disposant pas de mot de passe BİLGE peuvent faire effectuer l'association nécessaire en s'adressant à n'importe quel bureau de douane muni du numéro fiscal de l'entreprise, du numéro EORI et d'une procuration ou d'un acte de représentation attestant la qualité de représentant de l'entreprise.

Enfin, le Ministère concerné, précisant que le calendrier du passage de notre pays à la phase NCTS Faz-5 sera annoncé ultérieurement par ses soins, attire l'attention sur l'importance d'effectuer l'association du numéro fiscal et du numéro EORI, nécessaire pour que nos entreprises de transport ne rencontrent aucun problème ni préjudice lors des opérations douanières effectuées tant aux passages frontaliers que dans les pays de destination.

Annexe : Concernant l'obligation du numéro EORI

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ