Concernant la Géorgie - Transport terrestre

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 29.07.2025 n° 111556522, transmise à notre Union, fournit des informations sur la lettre du 17.06.2025 de Levan Gamkrelidze, Président de l'Agence des transports terrestres (LTA) du Ministère de l'Économie et du Développement durable de Géorgie, transmise par le Ministère des Affaires étrangères. Le contenu de ladite lettre, dont une copie est jointe en annexe, indique en résumé :
- que l'application concrète des dispositions prises dans le cadre de la décision du Gouvernement de Géorgie du 22 janvier 2025 intitulée « Règles relatives aux contrôles routiers en bord de route », déjà en vigueur, débutera le 1er juillet 2025,
- que lesdites dispositions couvrent les véhicules des catégories M2 et M3 utilisés pour le transport de passagers ainsi que les véhicules des catégories N1, N2, N3, O3 et O4 utilisés pour le transport de marchandises,
- que ces dispositions visent à accroître la sécurité routière, le niveau de conformité à la réglementation et l'efficacité des contrôles effectués en bord de route,
- que le respect de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses, le respect des temps de repos des conducteurs, l'utilisation correcte des tachygraphes, l'aptitude des véhicules au voyage et
- le bon arrimage des chargements, la possession de documents de passage et de voyage valides, l'installation correcte des tachygraphes et des limiteurs de vitesse ainsi que le respect des limites de charge et de longueur seront pris en compte lors des contrôles qui seront effectués conformément à la nouvelle réglementation.

Annexe : Concernant la Géorgie - Transport terrestre

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ