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Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 29.07.2025 n° 111855008, transmise à notre Union, indique que les superstructures appartenant au Trésor situées dans la Zone franche de Mersin seront mises à la disposition des investisseurs, sur la base de la Licence d'exploitation délivrée ou à délivrer par le Ministère du Commerce, à condition d'être utilisées dans le cadre des activités indiquées dans cette licence et pendant la durée de celle-ci.
La lettre demande en outre que le texte de l'avis intitulé « Mise à disposition des investisseurs des superstructures de la Zone franche de Mersin », publié au Journal officiel du 24.07.2025 n° 32965, joint en annexe et contenant la liste des superstructures appartenant au Trésor, soit porté à la connaissance des entreprises concernées membres de votre Chambre/Bourse.

Annexe : Avis de mise à disposition des investisseurs des superstructures de la Zone franche de Mersin

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ