Délivrance du certificat de circulation EUR.1 pour le Qatar

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le courrier électronique du Ministère du Commerce du 30.07.2025, transmis à notre Union, indique que le Règlement relatif à la détermination de l'origine préférentielle des marchandises dans les échanges effectués dans le cadre de l'Accord de commerce et de partenariat économique entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de l'État du Qatar a été publié au Journal officiel du 27.07.2025 n° 32968.
Le courrier électronique précise que, dans le cadre de l'accord, le certificat de circulation EUR.1 sera utilisé comme preuve de l'origine préférentielle à compter du 1er août 2025
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Par conséquent, les adaptations nécessaires ont été apportées au Système d'automatisation des certificats d'origine et de circulation (MEDOS) de notre Union, et la délivrance du certificat de circulation EUR.1 pour le Qatar est possible à compter du 1er août 2025.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ