Annonce

Cher membre,

Conformément au deuxième alinéa de l'article 10, intitulé « Notification des modifications », de la Loi n° 5174 sur l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et sur les Chambres et les Bourses , il est disposé que les membres dont il est constaté que l'assujettissement fiscal a été radié, dont l'adresse ou la situation ne peut être déterminée depuis les deux années précédant l'année en cours, ou qui n'ont pas rempli leurs obligations de cotisation au cours de cette période, sont retirés des groupes professionnels et des listes électorales par décision du Conseil d'administration de la Chambre, et que l'émission des appels de cotisation les concernant est suspendue.

Parallèlement à cette disposition, l'article 14 du Règlement sur les opérations des Chambres prévoit que les Chambres sont tenues de mettre à jour chaque année, au mois de janvier, les registres de leurs membres. En conséquence, l'adhésion des membres dont l'assujettissement fiscal a été radié, dont l'adresse et la situation n'ont pu être établies entre le premier jour du mois de janvier de la deuxième année précédant l'année en cours et la date de mise à jour, ou qui n'ont pas payé les cotisations dues au cours de cette période, est suspendue par décision du Conseil d'administration. Toutefois, cette mesure n'est pas appliquée aux membres ayant payé au moins une échéance de la cotisation annuelle et une échéance de la cotisation supplémentaire au cours de la même période.

La suspension de l'adhésion comprend le retrait des membres concernés des groupes professionnels et des listes électorales ainsi que la suspension de l'émission des appels de cotisation.

Par ailleurs, l'adhésion des membres suspendus en raison de dettes de cotisation qui s'acquittent de l'ensemble de leurs dettes, y compris les cotisations afférentes aux périodes de suspension, est réactivée par décision du Conseil d'administration. Dans ce cas, les membres sont réintégrés dans les groupes professionnels et les listes électorales, et l'émission des appels de cotisation reprend.

Quant aux membres dont l'adhésion a été suspendue faute de pouvoir établir leurs informations d'adresse et de situation, ceux qui ne communiquent pas ces informations dans un délai de deux ans à compter du début de l'année suivant la décision de suspension font l'objet d'une notification à la Direction du registre du commerce compétente, afin qu'il soit procédé conformément au Code de commerce turc et aux dispositions du Règlement sur le registre du commerce mis en vigueur par la Décision du Conseil des ministres du 19/12/2012 n° 2012/4093. À compter du premier jour du mois suivant cette notification, les inscriptions desdits membres à la Chambre sont réputées radiées.

Dans ce cadre, si nos membres dont l'adhésion a été suspendue à compter de l'année 2026 faute de pouvoir établir leurs informations d'adresse et de situation, et dont l'inscription à la Chambre est en cours de radiation, mettent à jour leurs informations au plus tard le 31.01.2026 , la suspension de leur adhésion pour motif d'adresse et de situation sera levée.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et  d'Industrie d'Elazığ