Système de contrôle des importations 2 (ICS2) - Rappel

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre reçue de la Direction générale des accords internationaux et de l'Union européenne du Ministère du Commerce, ayant pour objet « Application de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) dans le cadre de la version 3 du Système de contrôle des importations 2 (ICS2 R3) », figure en annexe.
Ladite lettre indique que le cadre juridique rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2026, le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) pour les transports effectués via le Royaume-Uni (pour l'Irlande du Nord), la Bulgarie, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, la Hongrie et la Grèce dans le cadre de la version 3 du Système de contrôle des importations 2 (ICS2 R3) est entré en vigueur.

Annexe : Système de contrôle des importations 2 (ICS2) - Rappel

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ