Régime temporaire de cabotage au Royaume-Uni

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il est notifié, dans la lettre du 02.11.2021 n° 70404 reçue de la Direction générale de la réglementation des services de transport du ministère des Transports et des Infrastructures, que le ministère des Transports britannique a autorisé les véhicules étrangers entrant chargés au Royaume-Uni (à l'exception de l'Irlande du Nord) à effectuer, jusqu'au 30 avril 2022, des transports de cabotage illimités pendant une durée de 14 jours. La copie de l'annonce officielle du ministère des Transports britannique à ce sujet figure ci-dessous.

Extension temporaire du cabotage en Grande-Bretagne

La présente lettre ouverte a pour objet de vous informer que le Royaume-Uni a introduit une extension temporaire des règles de cabotage qui, à la suite de modifications législatives, entre en vigueur à compter d'aujourd'hui, 28 octobre 2021.

Les droits de cabotage supplémentaires temporaires ainsi autorisés s'appliqueront pendant six mois, jusqu'au 30 avril 2022, et permettent le cabotage : 

• en Grande-Bretagne1 ;
• pendant une période de 14 jours, le premier jour étant celui de l'entrée en charge au Royaume-Uni, sans limitation, au cours de cette période, du nombre de trajets de cabotage autorisés. 
• par des opérateurs de tout pays, qu'ils soient ou non dans l'UE ou couverts par une autorisation CEMT ou un accord bilatéral d'autorisations.

De plus amples informations figurent dans ce document d'orientation publié sur gov.uk : https://www.gov.uk/government/publications/temporary-extension-to-road-haulagecabotage/temporary-extension-to-road-haulage-cabotage

La consultation initiale et la réponse du gouvernement sont accessibles ici : https://www.gov.uk/government/consultations/temporary-extension-to-road-haulagecabotage

L'extension des droits de cabotage n'est limitée à aucun type de transport particulier et, bien que l'extension porte sur une période de six mois, nous conservons la faculté de la révoquer si la mesure ne s'avérait plus efficace. Si la mesure devait être retirée avant le 30 avril 2022, nous en informerions les délégués du Groupe des transports routiers dans les meilleurs délais.

Les modifications de l'accès au Royaume-Uni notifiées aux délégués du Groupe des transports routiers des États membres de l'UE2 et des États non membres de l'UE3, telles qu'exposées dans les lettres du 24 septembre 2021, sont suspendues pendant la durée d'application de cette mesure, mais entreront en vigueur à l'expiration de la période d'extension.

1 La dérogation exposée dans la présente lettre ne s'applique pas en Irlande du Nord.

2 Lettre aux États de l'UE : https://www.itf-oecd.org/sites/default/files/uk_27_september_2021_1.pdf

3 Lettre aux États non membres de l'UE : https://www.itf-oecd.org/sites/default/files/uk_27_september_2021.pdf

Le Royaume-Uni procède à cette modification de manière unilatérale afin d'améliorer la circulation des marchandises et, plus largement, la résilience des chaînes d'approvisionnement au Royaume-Uni.

La présente lettre ouverte peut être communiquée aux représentants de vos transporteurs routiers.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter Morag Rethans. [email protected] 

 

Cette annonce a été lue 273 fois.

Date d'ajout :2021-11-08 04:34:00