12 janvier 2026
Modification des taux de droits de douane sur certains produits
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 07.01.2026 n° 117578669 transmise à notre Union, il a été indiqué, par la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, que, par la réglementation entrée en vigueur au Mexique, afin […]
12 janvier 2026
Non-délivrance du Certificat d'origine préférentiel (FORMULE A) pour le Japon
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 07.01.2026 n° 117610397 transmise à notre Union, il a été indiqué, par la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, qu'en raison du retrait de notre pays du Système de […]
12 janvier 2026
Programme de formation du Ministère du Commerce sur les procédures d'exportation et les aides publiques
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 07.01.2026 n° 117565348 transmise à notre Union, il a été indiqué, par la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, que le « Programme de formation du Ministère du Commerce […]
9 janvier 2026
Système de contrôle des importations 2 (ICS2) - Rappel
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre reçue de la Direction générale des accords internationaux et de l'Union européenne du Ministère du Commerce, ayant pour objet « Application de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) dans le cadre de la version 3 du Système de contrôle des importations […]
5 janvier 2026
Annonce
Cher membre, Conformément au deuxième alinéa de l'article 10, intitulé « Notification des modifications », de la Loi n° 5174 sur l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et sur les Chambres et les Bourses , il est disposé que les membres dont il est constaté que l'assujettissement fiscal a été radié, dont l'adresse ou la […]
5 janvier 2026
Concernant la limite d'âge du Certificat de qualification professionnelle
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère des Transports et des Infrastructures indique que la limite d'âge supérieure du certificat de qualification professionnelle des conducteurs effectuant à des fins commerciales le transport routier de marchandises et de voyageurs sera appliquée, […]
5 janvier 2026
Système des livres de commerce électroniques (ETDS)
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre jointe transmise à notre Union par le Ministère du Commerce indique que le Communiqué relatif à la tenue sous forme électronique des livres de commerce non liés à la comptabilité de l'entreprise, publié au Journal officiel du 14/2/2025 n° 32813, […]
2 janvier 2026
Concernant les coordonnées relatives au Monténégro et à la Convention relative à un régime de transit commun
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre reçue de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce, dont une copie est jointe en annexe, communique, en lien avec l'adhésion du Monténégro, à compter du 1er novembre 2025, au Régime de transit commun de 1987 (Convention relative […]

