11 juin 2025
Obligation de garantie douanière pour les transports vers la Géorgie
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce du 02.06.2025, indiquant que l'application selon laquelle l'utilisation du système NCTS deviendra obligatoire pour les transports en transit à destination de la Géorgie et des pays de transit commun, et […]
9 juin 2025
Circulaire relative au statut de consortium d'e-exportation et Circulaire relative aux aides à l'e-exportation
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la Circulaire relative au statut de consortium d'e-exportation et la Circulaire relative aux aides à l'e-exportation publiées par le Ministère du Commerce le 9 mai 2025 vous sont présentées en annexe.Avec lesdites réglementations, les frais de commission des places de marchécommencent à […]
6 juin 2025
Taux d'utilisation en propre/sous contrat du certificat d'autorisation D2
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre relative à l'Approbation ministérielle du 29.05.2025 n° 2754047, transmise à notre Union par le Ministère des Transports et des Infrastructures et portant sur le taux d'utilisation en propre/sous contrat des certificats d'autorisation D2 délivrés dans le cadre de la Loi […]
6 juin 2025
Sommet Digital Impact 2025 Ankara
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, sous l'égide de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), afin de sensibiliser aux questions de transformation numérique et verte et de faire découvrir aux PME des pratiques favorisant leur adaptation aux processus de double transformation, notamment l'intelligence artificielle et […]
5 juin 2025
Dispositions temporaires/à durée limitée (concernant l'Aïd al-Adha)
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, et sur la base de la lettre transmise à notre Union par le Ministère des Transports et des Infrastructures, une copie de l'Approbation ministérielle du 27/05/2025 n° 2741124 réglementant les questions relatives aux activités de transport de voyageurs pendant l'Aïd al-Adha vous […]
3 juin 2025
SOMMET – Sommet de l'élevage, 7-10 octobre 2025, France
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans le courriel du Bureau du conseiller commercial de l'Ambassade de la République française à Ankara du 29.05.2025 transmis à notre Union, il est indiqué que le Sommet de l'élevage SOMMET se tiendra du 7 au 10 octobre 2025 à Clermont-Ferrand (France).Le […]
3 juin 2025
Salon international des transports, des aéroports et des services logistiques d'Irak
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 29.05.2025 n° 109732958 transmise à notre Union, il est indiqué, en référence à une lettre du Ministère des Affaires étrangères, que le « Salon international des transports, des aéroports et des services logistiques d'Irak […]
2 juin 2025
Forum d'affaires de l'OCE
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre de l'Agence azerbaïdjanaise de promotion des exportations et des investissements (AZPROMO) du 19.05.2025 n° 3-20-32/2-5-29272/2025 transmise à notre Union, il est indiqué que le 6e Forum d'affaires de l'Organisation de coopération économique (OCE) se tiendra le 2 juillet 2025 […]
2 juin 2025
Concernant la Loi n° 5549 relative à la prévention du blanchiment des produits du crime
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, les plateformes de commerce électronique ont été soumises au statut d'« assujetti » dans le cadre de la Loi n° 5549 relative à la prévention du blanchiment des produits du crime, élaborée par le Conseil d'enquête sur les crimes financiers du Ministère […]

