Taux d'utilisation en propre/sous contrat du certificat d'autorisation D2

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre relative à l'Approbation ministérielle du 29.05.2025 n° 2754047, transmise à notre Union par le Ministère des Transports et des Infrastructures et portant sur le taux d'utilisation en propre/sous contrat des certificats d'autorisation D2 délivrés dans le cadre de la Loi n° 4925 sur le transport routier et du Règlement sur le transport routier, vous est présentée en annexe.

Annexe : Taux d'utilisation en propre/sous contrat du certificat d'autorisation D2

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ