31 janvier 2025
Dispositions pénales relatives à l'utilisation des routes fédérales russes par les poids lourds
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union : a) notre lettre du 27.01.2025 n° 923 ; b) dans la lettre du Ministère du Commerce du 30.01.2025 n° 105647797 ; par notre lettre citée en référence (a), il avait été communiqué que, selon la législation en […]
31 janvier 2025
Communiqué relatif aux montants de l'aide à l'éducation accordée aux personnes ayant besoin d'une éducation spécialisée
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le Communiqué relatif aux montants de l'aide à l'éducation accordée en 2025 aux personnes ayant besoin d'une éducation spécialisée a été publié au Journal officiel du jeudi 30 janvier 2025 n° 32798. Ledit Communiqué est disponible à l'adresse https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2025/01/20250130-10.htm et est également […]
30 janvier 2025
Concernant les formations aux Normes turques d'information en matière de durabilité (TSRS)
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : comme vous le savez, les Normes turques d'information en matière de durabilité (TSRS) sont entrées en vigueur et les entreprises qui appliqueront les TSRS ont été déterminées par les Décisions n° 21632 et 21634 du Conseil de l'Autorité de supervision publique […]
29 janvier 2025
Concours de projets d'efficacité énergétique dans l'industrie (SENVER)
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles indique que des Concours de projets d'efficacité énergétique dans l'industrie (SENVER) sont organisés chaque année afin de faire émerger, de présenter et de diffuser les projets et […]
29 janvier 2025
Concernant l'adhésion de la Géorgie au régime de transit commun
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre établie par la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce concernant les opérations de garantie liées à l'adhésion de la Géorgie au régime de transit commun, ainsi que ses annexes, sont présentées en annexe. Annexe : Concernant l'adhésion de […]
29 janvier 2025
Concernant le Salon international de l'électronique et de l'électroménager
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans le courriel de l'Ambassade du Kazakhstan à Ankara du 27.01.2025 transmis à notre Union, il est indiqué, par la lettre citée en référence, que le Salon international de l'électronique et de l'électroménager se tiendra du 9 au 11 août 2025 au […]
29 janvier 2025
Concernant le Système de contrôle des importations de l'Union européenne (ICS2)
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre de la Commission européenne du 23.01.2025 n° 4053 fournit des informations sur le Système de contrôle des importations (ICS2 ), qui sera obligatoire à compter du 1er avril 2025 pour les transports de marchandises entrant dans l'Union européenne par voie […]
28 janvier 2025
Loi de finances 2025 du Maroc – Dispositions douanières
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 22.01.2025 n° 105372485 transmise à notre Union, il est indiqué, dans la lettre citée en référence dont une copie est présentée en annexe, que la Loi de finances 2025 est entrée en vigueur par […]
28 janvier 2025
Interdiction de l'utilisation du bisphénol A (BPA)
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 20.01.2025 n° 105276608 transmise à notre Union, des informations ont été fournies, dans la lettre citée en référence dont une copie est présentée en annexe, sur le Règlement de la Commission mis en vigueur […]
28 janvier 2025
Ajustement de la redevance d'utilisation des routes fédérales russes
Cher membre,En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 23.01.2025 n° 105366203 transmise à notre Union, il est indiqué, dans la lettre citée en référence dont une copie est présentée en annexe, que, selon la législation en vigueur en Fédération de Russie, la […]

