Interdiction de l'utilisation du bisphénol A (BPA)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 20.01.2025 n° 105276608 transmise à notre Union, des informations ont été fournies, dans la lettre citée en référence dont une copie est présentée en annexe, sur le Règlement de la Commission mis en vigueur par l'Union européenne concernant l'interdiction de l'utilisation du bisphénol A (BPA), des autres bisphénols et des dérivés de bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée pour certaines propriétés dangereuses dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et l'adresse du site internet permettant d'accéder au règlement a été communiquée.
La lettre explique en outre qu'une période de transition a été accordée pour l'application des dispositions dudit règlement, telle que détaillée dans la lettre, et précise que la liste des substances dont l'utilisation à titre dérogatoire et les conditions d'utilisation sont autorisées figure également à l'Annexe-2 du Règlement concerné.

Annexe : Interdiction de l'utilisation du bisphénol A (BPA)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ