Dispositions pénales relatives à l'utilisation des routes fédérales russes par les poids lourds

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union : a) notre lettre du 27.01.2025 n° 923 ; b) dans la lettre du Ministère du Commerce du 30.01.2025 n° 105647797 ; par notre lettre citée en référence (a), il avait été communiqué que, selon la législation en vigueur en Fédération de Russie (FR), la redevance d'utilisation des routes fédérales perçue sur les véhicules de plus de 12 tonnes, qui s'élève à 3,05 roubles par kilomètre, serait appliquée à hauteur de 3,34 roubles à compter du 1er février 2025.
Cette fois-ci, dans la lettre citée en référence (b), dont une copie est présentée en annexe, il est expliqué que le montant de l'amende qui sera appliquée par la FR aux véhicules circulant sans avoir acquitté ladite redevance a été porté de 5 mille roubles (environ 50 dollars américains) à 20 mille roubles (environ 200 dollars américains). Il est en outre indiqué que, en cas de non-paiement de ladite redevance d'utilisation des routes ou d'existence d'amendes impayées pour des motifs tels que la violation des règles de circulation ou la surcharge, les véhicules étrangers ne seront pas autorisés à sortir de la FR.

Annexe : Dispositions pénales relatives à l'utilisation des routes fédérales russes par les poids lourds

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ