Concernant la santé et la sécurité au travail

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : à compter du 1er janvier 2025, l'article « Services de santé et de sécurité au travail » de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, relatif aux lieux de travail publics et aux lieux de travail comptant moins de 50 salariés et relevant de la classe peu dangereuse, est entré en vigueur pour tous les lieux de travail.
Ainsi, les employeurs ou représentants de l'employeur des lieux de travail comptant moins de 50 salariés et relevant de la classe peu dangereuse peuvent s'acquitter de cette obligation en désignant parmi leurs salariés un personnel qualifié, en l'assumant eux-mêmes s'ils détiennent le certificat requis, en faisant appel aux OSGB et ÇASMER agréés par le Ministère, ou en suivant les formations annoncées par le Ministère, sans qu'il soit exigé de désigner un expert en sécurité au travail et un médecin du travail.
La déclaration faite par le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale figure en annexe de la lettre.

Annexe : Concernant la santé et la sécurité au travail

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ