Mois: juillet 2023

Loi n° 7256 Date d'adoption : 11/11/2020Champ d'application et définitionsARTICLE 1 – (1) Les dispositions de la présente Loi s'appliquent ;a) Parmi les créances recouvrées par les services de recouvrement relevant du Ministère du Trésor et des Finances ;1) Celles relevant du Code de procédure fiscale n° 213 du 4/1/1961 ;(aa) Les impôts relatifs aux […]

Le paquet Bouclier de l'emploi a été adopté par l'Assemblée plénière de la Grande Assemblée nationale de Türkiye (TBMM) et est devenu loi. Cette annonce a été lue 1116 fois. Date d'ajout :2020-11-12 03:17:00

Sous la coordination du Ministère du Commerce, un « Séminaire d'information sur le commerce extérieur » sera organisé par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), l'Assemblée des exportateurs de Türkiye (TİM), l'Association des exportateurs d'Anatolie orientale (DAİB) et la CCI Elazığ, afin de contribuer à l'élévation du niveau des exportations de notre […]

Les appels 2021 des aides à la R&D du TÜBİTAK « 1507 - Programme d'aide au démarrage de la R&D des PME » et « 1501 - Programme d'aide à la R&D industrielle » vont être ouverts.Dans la lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, il est indiqué que, dans le […]

CHER MEMBRE Référence : lettre de la Direction provinciale de l'industrie et de la technologie du 21.10.2020 n° 31403330-453.99 Dans la lettre citée en référence, l'annonce de la Direction de la stratégie et du développement du Ministère de l'Industrie et de la Technologie concernant les « Prix de l'accessibilité » décernés, dans le cadre de […]

Lors du séminaire, organisé en coopération par le Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation, la Présidence de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et l'Organisation faîtière des zones industrielles organisées, l'application Zéro déchet pour les installations industrielles et les zones industrielles organisées sera présentée ; à l'issue du séminaire, les questions des participants […]

Dans la lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), il est indiqué que, dans le cadre de ses efforts visant à développer la coopération institutionnelle avec les organisations homologues du secteur privé à l'étranger (Chambre/Union/Fédération), la TOBB a mis en place, avec un certain nombre de pays, une structure dénommée […]

CHER MEMBRE Référence : lettre de la TOBB du 15.10.2020 n° 34221550-720- 8914 Dans la lettre citée en référence, il est indiqué que le « Séminaire d'information et de coopération sur le secteur informatique en Inde », organisé par nos Conseillers et Attachés commerciaux en poste en Inde, auquel interviendront Tuğrul Tekbulut, Président du Conseil […]

Cher membre,Dans la lettre reçue de la TOBB, il est indiqué que les données recueillies auprès des chambres concernant les produits intermédiaires soumis à un droit de douane additionnel ont été transmises au Ministère de l'Industrie et de la Technologie.À cet égard, les produits ayant bénéficié d'une réduction du droit ainsi que, le cas échéant, […]

Le Ministère du Commerce, dans le cadre de la Loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique et de la législation y afférente, a chargé l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye de mettre en place une plateforme nationale permettant de gérer les autorisations de messages électroniques commerciaux et les procédures de […]