Exemptions de documents pour le transport de marchandises dangereuses

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du 09.02.2023 n° 6363 reçue de la Direction générale de la réglementation des services de transport du Ministère des Transports et des Communications indique qu'en raison de la situation exceptionnelle consécutive au séisme survenu dans notre pays le 06/02/2023, l'état d'urgence a été déclaré pour une durée de trois mois à compter du 08/02/2023 à 01:00 dans les provinces mentionnées dans la Décision présidentielle n° 6785 publiée au Journal officiel du 08/02/2023 n° 32098.

La même lettre, se référant au Règlement relatif au transport routier des marchandises dangereuses, qui fixe les procédures et principes relatifs aux responsabilités et obligations des parties intervenant dans la chaîne de transport des marchandises dangereuses et des conducteurs de véhicules, indique en outre que les modifications suivantes ont été apportées, par approbation ministérielle, aux dispositions relatives aux véhicules et aux conducteurs utilisés dans le transport de marchandises dangereuses :

• Sur l'ensemble du territoire, les dates de validité des contrôles techniques des véhicules/superstructures utilisés dans le transport de marchandises dangereuses, titulaires d'un certificat ADR/certificat de conformité du véhicule, mais dont la validité des contrôles techniques relatifs au certificat ADR/certificat de conformité du véhicule et aux superstructures des véhicules a expiré ou expirera, ont été prolongées jusqu'au 08/05/2023.
• Sur l'ensemble du territoire, le certificat de formation des conducteurs au transport de marchandises dangereuses (certificat SRC-5) requis pour les conducteurs des véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses ne sera pas exigé jusqu'au 08/05/2023.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ 

 

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Date d'ajout :2023-02-13 12:57:00