Concernant le renforcement des contrôles sur les transports sous régime de transit en Russie et le système de rendez-vous électronique en Russie

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 19.12.2024 indique que, dans les lettres du 02/12/2024 et du 11/12/2024 partagées par notre Bureau du conseiller commercial à Moscou, à la suite des retours de nombreux responsables d'entreprises du secteur du transport, il a été signalé que, lors des transports effectués via la Fédération de Russie (FR) vers un autre pays tiers, les marchandises sont soumises à une inspection physique par les autorités douanières à l'entrée en Russie et que des attentes se produisent, et que des contrôles stricts
sont effectués par la Direction des douanes russe de Magaramkent lors de l'entrée en Russie, via l'Azerbaïdjan, de produits d'origine européenne ; à la suite de quoi, le 29/11/2024, une lettre a été adressée au Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie pour demander des informations à ce sujet, et il a été demandé que les formalités douanières de nos transporteurs soient accélérées.
Par ailleurs, la même lettre indique que le transit sur le territoire de la Fédération de Russie des produits figurant dans la liste des biens à double usage mentionnée à l'annexe n° 3 du Décret gouvernemental du 09/03/2022 n° 313, accessible à l'adresse (https://www.alta.ru/tamdoc/22ps0313/#pril3), n'est pas autorisé, et il est recommandé aux transporteurs d'être vigilants à cet égard et d'envisager des itinéraires alternatifs.
Dans ce contexte, il est rappelé qu'une obligation de prendre au préalable un rendez-vous pour un jour et une heure déterminés avait été instaurée pour le passage, par les postes frontières désignés par le gouvernement, des véhicules effectuant du transport routier international en Fédération de Russie, et que le système de rendez-vous électronique avait été mis en place pour les points de passage douaniers de Bugristoe (Бугристое) à la frontière FR - Kazakhstan, de Zabaykalsk (Забайкальск) à la frontière FR - Chine et de Chernyshevskoe (Чернышевское) à la frontière FR (Kaliningrad) - Lituanie ; il est indiqué que, cette fois-ci, le poste frontière de Tagirkent-Kazmalyar (Тагиркент-Казмаляр), situé à la frontière Fédération de Russie-Azerbaïdjan, a été ajouté aux points de passage soumis au système de rendez-vous électronique, avec effet à compter du 25/12/2024.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ