Modifications du Système d'enregistrement des halles

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère du Commerce indique que, à compter du 01.01.2025, des modifications seront apportées sur les points suivants au Système d'enregistrement des halles, mis en service en application de l'article 15 de la Loi n° 5957 relative à la réglementation du commerce des fruits et légumes et des autres marchandises disposant d'une offre et d'une demande suffisantes.
1- Dans le système, l'option « Marchandise collectée » sera supprimée pour les opérations d'achat auprès du producteur et de réception d'expédition auprès du producteur, et les déclarants s'approvisionnant auprès des producteurs seront tenus de déclarer dans le Système le numéro d'identité TC ou le numéro d'identification fiscale des producteurs des marchandises.
2- Les déclarants pourront, à titre facultatif, imposer des restrictions dans le Système aux autres déclarants susceptibles de leur envoyer des marchandises. Si le déclarant active la « Liste des déclarants de confiance », il pourra déterminer les personnes autorisées à lui envoyer des marchandises ; s'il active la « Liste des déclarants bloqués », il pourra déterminer les personnes dont il ne souhaite pas recevoir de marchandises.
3- Le quatorzième alinéa de l'article 41 du Règlement relatif au commerce des fruits et légumes et aux marchés de gros, mis en vigueur en application de la Loi n° 5957, dispose : « Si la taxe de halle liquidée sur la base de la déclaration n'est pas payée dans un délai de cinq jours ouvrables, aucune nouvelle déclaration ne peut être faite jusqu'à ce que le paiement soit effectué. » Dans ce cadre, le Système bloquera automatiquement les déclarations des déclarants ayant une dette de taxe de halle impayée depuis plus de trente jours à compter de la date de liquidation, et, en cas de paiement des dettes de taxe de halle, le blocage sera levé automatiquement par le Système dans un délai maximal d'une heure.

Annexe : Modifications du Système d'enregistrement des halles

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ