Système de consultation des dettes de droits de douane et d'amendes

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union : a) notre lettre du 08.02.2024 n° 1422 ; b) dans la lettre du Ministère du Commerce du 18.12.2024 n° 104125560 ; par notre lettre citée en référence (a), il avait été communiqué qu'un aménagement technique avait été effectué permettant d'obtenir un « Certificat de situation de dette » via l'application « Système de consultation des dettes de droits de douane et d'amendes ».
Cette fois-ci, dans la lettre citée en référence (b), dont une copie est présentée en annexe, il est indiqué que, dans le cadre des travaux de développement dudit système, il est désormais possible d'afficher les « Informations de fondement » de la liquidation complémentaire et de la décision d'amende à l'issue de la consultation effectuée dans le système.

Annexe : Système de consultation des dettes de droits de douane et d'amendes

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ