Réduction des files d'attente de camions TIR vers la Fédération de Russie

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, concernant les démarches entreprises au sujet des files d'attente formées au point frontière de Verkhni Lars entre la Fédération de Russie et la Géorgie, pour lesquelles notre Union a sollicité des démarches et une solution au plus haut niveau : dans la réponse du 08.06.2022 reçue de la Direction générale du commerce international des services du Ministère du Commerce, il est indiqué que, dans une lettre adressée par le Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie à notre Bureau du conseiller douanier auprès de l'Ambassade à Moscou, il a été signalé en substance que l'une des causes des importantes files d'attente est la non-présentation en temps utile des déclarations préalables prévues à l'article 11 du Code des douanes de l'UEE. Il est précisé que les déclarations préalables peuvent être présentées au point de contrôle par le représentant du transporteur à l'arrivée, et que l'absence de déclaration préalable peut être la principale cause des longues attentes.

La même lettre indique que, lors de l'établissement desdites déclarations préalables électroniques et de la présentation des documents joints à la déclaration :

• les copies électroniques des déclarations préalables ou des déclarations de transit fournies par le transporteur ne comportent pas les informations requises telles que l'expéditeur/le destinataire/le transporteur (adresse légale),
• les données du document électronique et les documents présentés sur papier ne concordent pas (les informations sont exprimées de manière générale ou approximative),
• les informations complètes relatives à l'adresse légale sont manquantes, seuls le pays et la ville étant indiqués,
• lorsque l'envoi comprend 10 articles ou plus, les informations relatives au poids et au coût de chaque article ne sont pas indiquées,
• les documents de transport ne comportent pas de codes SH (GTİP) conformes au Code des douanes de l'UEE, un seul code SH pouvant être indiqué lorsqu'il y a plusieurs articles,
• les documents commerciaux d'un envoi en lot unique comportent différents codes de devise,
• lors des opérations douanières, il est fréquent que seules des copies des factures et des listes de colisage soient présentées,
• lors du remplissage du document de transport (CMR), les informations relatives aux documents joints ne sont pas indiquées dans la case n° 5,
• les traductions russes des documents en turc sont totalement absentes ou erronées,
• dans certains cas de garantie, les informations relatives au bureau de douane de destination ne concordent pas avec celles du document de transport.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-06-20 11:22:00