Concernant l'obligation de déclaration des données ATS (Système de suivi des véhicules) pour les véhicules transportant des produits forestiers

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par la Direction générale des forêts fournit des informations sur la réglementation relative à l'utilisation du Système de suivi des véhicules (ATS) pour les camions, camionnettes et tracteurs routiers transportant des produits forestiers, et indique que la délivrance des documents de transport sans obligation de dispositif de suivi des véhicules se poursuivra jusqu'au 23.03.2026.

Annexe : Concernant l'obligation de déclaration des données ATS (Système de suivi des véhicules) pour les véhicules transportant des produits forestiers

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ