Décision portant modification de la Décision relative aux aides à l'exportation

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, par la Décision présidentielle portant modification de la Décision relative aux aides à l'exportation (Numéro de décision : 11007), dont une copie est jointe en annexe et qui a été publiée au Journal officiel du 7.03.2026 n° 33189, l'article 9 de ladite Décision a été remanié et son article 22 a été abrogé.
Par ladite réglementation, les postes et montants des aides relatives à l'acquisition de sociétés/marques établies à l'étranger, aux frais de location et aux activités de promotion
ont été mis à jour.
Ladite Décision présidentielle est accessible via le lien https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2026/03/20260307-
6.pdf.

Annexe : Décision portant modification de la Décision relative aux aides à l'exportation

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ