Annonce du Programme de surveillance et de conformité des groupes à hauts revenus

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre de la Présidence du Conseil de contrôle fiscal du 13.03.2026 n° E-84992840-663.02[DEN-S]-12103 transmise à notre Union, il est indiqué que, dans le cadre des travaux d'analyse menés par la Présidence du Conseil de contrôle fiscal du Ministère du Trésor et des Finances, ont été identifiés comme groupe à risque les contribuables qui, en 2025, étaient associés de sociétés relevant actuellement des catégories de taille B1, B2 et B3, ou qui, sans en faire partie, ont effectué en 2025 des dépenses de luxe d'un montant élevé et n'ont déclaré aucun revenu au cours de la période concernée ou dont le revenu déclaré est incompatible avec leurs dépenses.

Annexe : Annonce du Programme de surveillance et de conformité des groupes à hauts revenus

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ