Processus de transition vers la phase 5 du NCTS

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans sa lettre du 22.10.2024 n° 11597 transmise à notre Union, portant sur le « Processus de transition vers la phase 5 du NCTS », il avait été indiqué, en se référant à la lettre de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce du 16.10.2024 n° 41183, que la phase 5, version actuelle du NCTS (Nouveau système de transit informatisé) utilisé dans les bureaux de douane dans le cadre du régime de transit commun conformément à la Convention de 1987 relative à un régime de transit commun (Convention sur le transit commun), à laquelle sont parties, outre notre pays, l'Union européenne (UE), les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Royaume-Uni, la Macédoine du Nord, la Serbie et l'Ukraine, serait mise en service dans notre pays le 17.11.2024. Par ailleurs, la même lettre précisait que, pendant la phase de transition débutant le 17.11.2024 à
00:00 (dans la nuit du samedi au dimanche) et dont la durée estimée était de 8 à 10 heures, le programme NCTS et certaines applications douanières dudit Ministère liées au programme NCTS ne seraient pas accessibles.
Cette fois, la lettre de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce du 13.101.2024 n° 45825 rappelle qu'il est important que les assujettis achèvent les préparatifs nécessaires en tenant compte de la date indiquée dans leurs processus de travail, afin de ne subir aucun préjudice.
La suite de cette même lettre indique qu'afin que les problèmes susceptibles d'être rencontrés par les entreprises puissent être résolus rapidement, une ligne d'assistance NCTS Phase 5 a été mise en place par leur Ministère et qu'elle est joignable au numéro de téléphone 0 (312) 449 1 449 et à l'adresse e-mail « [email protected] ». Par ailleurs, il est souligné que le guide que les assujettis peuvent utiliser comme référence dans le cadre du programme NCTS Phase 5 a été publié à l'adresse « https://ggm.ticaret.gov.tr/duyurular/ncts-faz-5-uygulamasina-iliskin-gereklidokumanlara-bu-linkten-ulasilabilir ».

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ