Application relative à la vente d'or brut par les banques aux fabricants de bijoux

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, a) lettre du Ministère du Trésor et des Finances du 06.11.2024 n° E-11153969-254.99-3535313, b) lettre du Ministère du Trésor et des Finances du 07.11.2024 n° E-11153969-254.99-3537489. Les lettres citées en référence transmises à notre Union contiennent une réglementation relative aux importations d'or des fabricants de bijoux disposant d'un rapport de capacité, afin de remédier au problème d'accès aux matières premières des fabricants de bijoux (or travaillé) et d'atténuer les effets négatifs de l'augmentation des marges de prix.

Annexe : Application relative à la vente d'or brut par les banques aux fabricants de bijoux

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ