Registre électronique central du MACF de l'UE

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce transmise à notre Union annonce que le Règlement d'exécution de la Commission européenne établissant le Registre électronique central du MACF (CBAM Registry), base de données électronique destinée au dépôt et à la gestion des déclarations MACF, a été soumis à la consultation publique.
Le registre est conçu comme une base de données électronique sécurisée contenant les déclarations MACF, les demandes d'obtention du statut de déclarant MACF, les enregistrements des exploitants et des installations, ainsi que les données des vérificateurs MACF accrédités.
Il est en outre prévu qu'il fonctionne comme une plateforme d'enregistrement, de contrôle et d'échange d'informations, en plus d'assurer la communication et les notifications entre la Commission et les autres parties prenantes concernées, et qu'il permette également le partage d'informations avec les autorités douanières.
Les avis sur le projet de règlement, dont une copie figure en annexe, pourront être transmis jusqu'au 22 novembre 2024 via la page internet ci-dessous :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14117-Carbonborderadjustmentmechanism-CBAM-establishment-of-CBAM-Registry_en
En cas de formulation d'avis sur ce projet, il serait utile, afin d'assurer la coordination nécessaire, de transmettre également à notre Union ([email protected]), au moyen du formulaire ci-joint, les points soulevés en vue de leur transmission au Ministère du Commerce.
Par ailleurs, le document Questions fréquemment posées relatif au MACF a été mis à jour le 24 octobre 2024 ; la dernière version du document est jointe en annexe.

Annexe : Registre électronique central du MACF de l'UE

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ