Maroc - Certificats de circulation EUR.1 / Revised Rules

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 20.01.2026 n° 118086920 transmise à notre Union ; nos exportateurs ou leurs représentants légaux ont informé notre Union, à différentes dates, que l'Administration des douanes du Maroc rejetait les certificats de circulation EUR.1 délivrés dans notre pays au motif que la case n° 7 « Observations » ne comportait pas la mention « REVISED RULES ».
À la suite de cette situation, notre Union a pris contact sans délai avec le Ministère du Commerce et a soumis à l'appréciation du Ministère des informations détaillées sur le préjudice subi. La lettre citée en référence, dont une copie est jointe en annexe, indique qu'à la suite des démarches entreprises par le Ministère du Commerce auprès du pays concerné, l'Administration des douanes du Maroc a donné instruction à ses bureaux de douane d'accepter les certificats de circulation EUR.1 sans ladite mention.
Toutefois, il est précisé qu'il apparaît que, pour les motifs exposés dans la lettre, ladite exigence se maintient pour les certificats de circulation EUR.1 délivrés dans le cadre des opérations d'exportation de notre pays vers le Maroc. La lettre explique en outre que, afin d'éviter tout préjudice lors des opérations d'importation au Maroc, il a été jugé opportun d'inscrire la mention « REVISED RULES » dans la case n° 7 « Observations » des certificats de circulation EUR.1 délivrés pour le Maroc dans le cadre des opérations d'exportation effectuées à compter du 1/1/2026.
En conséquence, sur instruction du Ministère, les travaux nécessaires ont été achevés à la date de la présente lettre dans le Système d'automatisation des certificats d'origine et de circulation (MEDOS) de notre Union, et il est désormais possible d'apposer la mention « REVISED RULES » dans la case « observations » du certificat de circulation EUR.1 pour les opérations d'exportation vers le Maroc.

Annexe : Maroc - Certificats de circulation EUR.1 / Revised Rules

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ