Exemptions pour intrants de production

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre de couverture ayant pour objet « Exemptions pour intrants de production », transmise à notre Union par la Direction générale de la métrologie et de la sécurité des produits industriels, figure en annexe, accompagnée des Circulaires n° 2026/9-32 et 2026/25 publiées par le Ministère le 08/01/2026, qui fixent les procédures et principes d'application des opérations d'« Exemption pour intrants de production » mentionnées dans la lettre.

Annexe : Exemptions pour intrants de production

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ